Informations à l'usage des candidats
Formulaire de déclaration de candidature
Mémento
Erratum : grammage du bulletin de vote Le mémento publié le 29 avril dernier comporte une erreur concernant le grammage du bulletin de vote. Il est indique que celui-ci peut être compris entre 60 et 80 grammes alors qu'il est impératif que le grammage soit compris entre 70 et 80 grammes conformément à l'article R29 du code électoral et au 8.1.2 du mémento aux candidats.
Fiche pratique
Aide publique
Documents
Arrêtés
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Pour toutes informations, vous pouvez prendre l'attache de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ), bureau de la réglementation et des élections Téléphone : 40 46 47 00 |
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