Informations à l'usage des candidats
Formulaire de déclaration de candidature
Mémento
Erratum : grammage du bulletin de vote Le mémento publié le 29 avril dernier comporte une erreur concernant le grammage du bulletin de vote. Il est indique que celui-ci peut être compris entre 60 et 80 grammes alors qu'il est impératif que le grammage soit compris entre 70 et 80 grammes conformément à l'article R29 du code électoral et au 8.1.2 du mémento aux candidats.
Fiche pratique
Aide publique
Documents
Arrêtés
Pour toutes informations, vous pouvez prendre l'attache de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ), bureau de la réglementation et des élections Téléphone : 40 46 47 00 |
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