11 octobre 2016 - Projet de loi "Égalité réelle"

Mis à jour le 11/10/2016

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse d'Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, suite à l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi "Égalité réelle"ainsi que le dossier de presse.

Télécharger CP Projet de loi Egalité réelle Outre-mer - Adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture PDF - 0,57 Mb - 11/10/2016
Télécharger Dossier de presse PROJET DE LOI ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER PDF - 0,64 Mb - 11/10/2016