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Démarches administratives
Associations et Agréments
Mise à jour le 14/12/2022
Le greffe des associations assure, à réception d’un dossier complet :
- « L’enregistrement des déclarations » de création, de modification ou de dissolution d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, et délivre un récépissé sous cinq jours;
- L’instruction ou le renouvellement de demande d’agrément liée à la protection de l’environnement.
![en savoir plus sur [Association loi 1er juillet 1901 - Déclaration (enregistrement au RNA)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)