Les perles

 

Vous êtes un particulier qui exportez définitivement des perles, sans but commercial (caractère occasionnel – usage personnel et familial).

Vous pouvez emporter avec vous des ouvrages en perles (inférieurs à 50 perles) en exonération de toutes taxes.

A l’arrivée dans le pays de destination, il vous appartient de vous conformer aux réglementations en vigueur.

Nous vous conseillons de conserver avec vous les factures d’achat et de déclarer spontanément l’ensemble de vos marchandises auprès des services douaniers.

A titre d’exemple la franchise voyageur applicable en France est fixée à 430 euros pour un voyageur de plus de 15 ans et 150 euros pour un voyageur de moins de 15 ans.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant : www.douane.gouv.fr

Vous êtes un professionnel :

L'exportation des produits perliers est régie par le titre XI de la loi du Pays de 2017 - 16 du 18 juillet 2017. Les produits perliers doivent être présentés avant exportation au contrôle du service en charge de la perliculture et peuvent être soumise à un droit spécifique à l'exportation. Pour tout renseignement cliquer ICI