Interrogations sur d’éventuelles subventions « appel à projet »

La section association ne gère pas de demande de subvention, celle-ci est chargée du greffe des associations et assure l’enregistrement des déclarations » de création, de modification ou de dissolution d’ association régie par la loi du 1er juillet 1901, et délivre un récépissé sous cinq jours.

Vous trouverez quelques précisions éventuelles sur le site du Haut-commissariat sous l’onglet « appel à projet ».