Les principales dispositions du code rural
A lire dans cette rubrique
1. La liste des chiens susceptibles d'être dangereux
Publié le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
2. Les personnes autorisées à détenir un chien susceptible d'être dangereux
Publié le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
3. La règlementation applicable aux chiens de 1ère et de 2ème catégories
Publié le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
4. Le permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
Publié le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
5. L'attestation d'aptitude
Publié le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
6. L'évaluation comportementale
Publié le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
7. Les pouvoirs du maire
Publié le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
8. L'agrément des formateurs de propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories
Publié le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Partager la page