Les principales dispositions du code rural
A lire dans cette rubrique
1. La liste des chiens susceptibles d'être dangereux
Publié le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
2. Les personnes autorisées à détenir un chien susceptible d'être dangereux
Publié le 09/10/2022
Haut-Commissariat
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en Polynésie-française
3. La règlementation applicable aux chiens de 1ère et de 2ème catégories
Publié le 09/10/2022
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4. Le permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
Publié le 09/10/2022
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5. L'attestation d'aptitude
Publié le 09/10/2022
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6. L'évaluation comportementale
Publié le 09/10/2022
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7. Les pouvoirs du maire
Publié le 09/10/2022
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8. L'agrément des formateurs de propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories
Publié le 09/10/2022
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