Décrets et arrêtés

Mis à jour le 13/10/2023

Ci après les décrets et arrêtés intéressant les communes et leurs groupements.

Décrets

2011

Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - portant dispositions applicables aux agents non titulaires.

Télécharger Decret n°2011-1552_du_15_novembre_2011 relatif à la FPC PDF - 0,16 Mb - 19/07/2012

Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - portant diverses dispositions relatives à la FPC.

Télécharger Decret_n_2011-1551_du_15_novembre_2011 PDF - 0,22 Mb - 09/02/2012

Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires

Télécharger Decret_2011-1040_FPC_Polynesie_du_29_8_2011 PDF - 0,34 Mb - 09/02/2012

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Arrêtés 

2023

Télécharger 1116 DIPAC_Version consolidée au 20.09.2023 - Conception et encadrement PDF - 1,50 Mb - 13/10/2023
Télécharger 1117 DIPAC_Version consolidée au 20.09.2023 -Maîtrise PDF - 1,36 Mb - 13/10/2023
Télécharger 1118 DIPAC_ Version consolidée au 20.09.2023- Application PDF - 1,42 Mb - 13/10/2023
Télécharger 1119 DIPAC-Version consolidée au 20.09.2023- Exécution PDF - 1,11 Mb - 13/10/2023
Télécharger 1088 DIPAC du 05.07.12- version consolidée 20.09.2023 PDF - 1,68 Mb - 13/10/2023
Télécharger Arrêté n° HC708 DIRAJ BAJC du 4 juillet 2023 fixant, au titre de l'année 2023, la répartition des postes offerts aux concours externe et intern de... PDF - 0,10 Mb - 24/07/2023
Télécharger Arrêté 1689 DIRAJ du 04.12.2015 commission de conciliation_version consolidée 21-04-2023 PDF - 0,42 Mb - 24/04/2023
Télécharger Arrêté n° HC 391 DIRAJ BAJC du 3 avril 2023 relatif aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens... PDF - 0,18 Mb - 24/04/2023
Télécharger Arrêté 2333 consolidé au 21-03-2023 PDF - 1,02 Mb - 05/04/2023

2022

Télécharger 875 du 17-10-2022 modif 1689 commissions de conciliations PDF - 0,21 Mb - 21/10/2022
Télécharger Arrêté n° HC 846 DIRAJ BAJC du 07 octobre 2022 fixant la valeur du point d’indice applicable aux grilles de traitement indiciaire des fonctionna... PDF - 0,21 Mb - 10/10/2022
Télécharger Arrêté n° HC 794 DIRAJ BAJC du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté n° 1109 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à l’entretien professionnel des fonc... PDF - 0,23 Mb - 10/10/2022
Télécharger Arrêté n° HC 759 DIRAJ BAJC du 29 août 2022 modifiant l’arrêté n° HC 650 DIRAJ BAJC nt du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du C... PDF - 0,30 Mb - 10/10/2022
Télécharger Arrêté n° HC 752 DIRAJ BAJC nt du 29 août 2022 modifiant l’arrêté n° HC 329 DIRAJ BAJC nt du 9 mars 2021 fixant la liste des membres de la... PDF - 0,22 Mb - 10/10/2022
Télécharger Arrêté n° HC 688 DIRAJ BAJC du 11 août 2022 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements... PDF - 0,30 Mb - 10/10/2022
Télécharger Arrêté n° HC 626 DIRAJ BAJC du 25 juillet 2022 modifiant des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique communale et en particulier a PDF - 0,64 Mb - 28/07/2022
Télécharger Arrêté n° HC 611 DIRAJ BAJC du 20 juillet 2022 fixant les modalités du rétablissement du droit d’option pour les agents contractuels des communes, des groupements de PDF - 0,45 Mb - 28/07/2022
Télécharger Arrêté n° HC 457 DIRAJ BAJC du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnair PDF - 0,33 Mb - 28/07/2022
Télécharger Arrêté n° HC 246 DIRAJ BAJC du 30 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement dans le PDF - 0,33 Mb - 28/07/2022

2021

Télécharger Arrêté n° HC 1130 DIRAJ BAJC du 06 décembre 2021 modifiant l’arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié relatif aux grilles de traitements indiciaires des foncti PDF - 0,37 Mb - 28/07/2022
Télécharger Arrêté n° HC 889 DIRAJ BAJC du 21 septembre 2021 accordant une autorisation spéciale d’absence aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de PDF - 0,32 Mb - 28/07/2022
Télécharger Arrêté n° HC 882 DIRAJ BAJC nt du 20 septembre 2021 modifiant l’arrêté n° HC 329 DIRAJ BAJC nt du 9 mars 2021 fixant la liste des membres de la commission de dé PDF - 0,22 Mb - 28/07/2022
Télécharger Arrêté n° HC 849 DIRAJ BAJC nt du 10 septembre 2021 Modifiant l’arrêté n° HC635DIRAJBAJCnt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction p PDF - 0,32 Mb - 28/07/2022
Télécharger Arrêté n° HC 695 DIRAJ BAJC nt du 05 juillet 2021 Portant modification de l’arrêté n° HC650DIRAJBAJCnt du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du Conseil s PDF - 0,33 Mb - 28/07/2022
Télécharger Arrêté n° HC 329 DIRAJ BAJC nt du 9 mars 2021 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de c PDF - 0,88 Mb - 28/07/2022

2020

Télécharger Arrêté n° HC758DIRAJBAJC du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté n° HC635DIRAJBAJC du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des com PDF - 0,81 Mb - 06/11/2020
Télécharger Arrêté n° HC744DIRAJBAJC du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté n° HC658DIRAJBAJC du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux con PDF - 0,81 Mb - 06/11/2020
Télécharger Arrêté n° HC742DIRAJBAJC du 29 octobre 2020 relatif aux résultats des élections au conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 15 octobre 2020 PDF - 0,77 Mb - 06/11/2020
Télécharger Arrêté n° HC658DIRAJBAJC du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d’aptitude physique et médicale des emplois rele PDF - 0,94 Mb - 06/11/2020
Télécharger Arrêté n° HC650DIRAJBAJC du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française PDF - 1,01 Mb - 06/11/2020
Télécharger Arrêté n° HC635DIRAJBAJC du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes et de leurs établissements publics administratifs PDF - 0,74 Mb - 06/11/2020

- Arrêté n°HC/536/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 15 octobre 2020 et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes

Télécharger 536 du 14-08-2020 modalités d'org. des élections CA CGF PDF - 0,87 Mb - 19/08/2020

- Arrêté n°HC/537/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d’administration du centre de gestion et de formation pour le scrutin du 15 octobre 2020 ;

Télécharger 537 du 14-08-2020 liste des électeurs CA CGF PDF - 0,82 Mb - 19/08/2020

- Arrêté n°HC/538/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant la répartition des sièges au conseil d’administration du centre de gestion et de formation ;

Télécharger 538 du 14-08-2020 répartition des sièges CA CGF PDF - 0,74 Mb - 19/08/2020

- Arrêté n°HC/541/DIRAJ/BAJC du 18 août 2020 relatif à la composition et à la répartition des sièges de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française ;

Télécharger Arrêté HC 541-DIRAJ-BAJC-rr du 18-08-2020 Composition CCI PF PDF - 0,65 Mb - 19/08/2020

- Arrêté n°HC/542/DIRAJ/BAJC du 18 août 2020 organisant l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération à fiscalité propre à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française ;

Télécharger Arrêté HC 542-DIRAJ-BAJC-rr du 18-08-2020 Election CCI PF PDF - 2,69 Mb - 19/08/2020

- Arrêté n°HC/555/DIRAJ/BAJC du 19 août 2020 modifiant l’arrêté n° HC/481/DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;

Télécharger 555 du 19-08-2020 modif arrêté 481 du 30-07-2020 CSFPC PDF - 0,46 Mb - 19/08/2020

- Arrêté n°HC/556/DIRAJ/BAJC du 19 août 2020 modifiant les arrêtés n° HC/482 à 508/ DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire des communes et de la communauté de communes concernées ;

Télécharger 556 du 19-08-2020 modif arrêtés 482 à 508 du 30-07-2020 CTP PDF - 1,22 Mb - 19/08/2020

- Arrêté n°HC/163/DIRAJ/BAJC du 20 mars 2020 fixant les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d’adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française ;

Télécharger 163 du 20-03-2020 indemnités maximales maires PDF - 0,48 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/286/DIRAJ/BAJC du 25 mai 2020 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l’année 2020 ;

Télécharger 286 du 25-05-2020 liste des centres et instituts formations syndicales PDF - 0,27 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/370/DIRAJ/BAJC du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté n°1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics ;

Télécharger 370 du 25-06-2020 modifiant arrêté 1107 - taux de rémunération membres jury PDF - 0,93 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/481/DIRAJ/BAJC du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;

Télécharger 481 du 30-07-2020 répartition de sièges OS au CSFPC PDF - 0,66 Mb - 06/08/2020

- Les 25 arrêtés fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de .. ;

Télécharger 482 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à ARUE PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
Télécharger 483 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à FAAA PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
Télécharger 484 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HITIAA O TE RA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 485 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à MAHINA PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
Télécharger 486 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à MOOREA MAIAO PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 487 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAEA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 488 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAPARA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 489 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAPEETE PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 490 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PIRAE PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 491 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PUNAAUIA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 492 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAIARAPU-EST PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
Télécharger 493 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAIARAPU-OUEST PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 494 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TEVA I UTA PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
Télécharger 495 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à BORA BORA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 496 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HUAHINE PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 497 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAHAA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 498 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAPUTAPUATEA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 499 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TUMARAA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 500 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à UTUROA PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
Télécharger 502 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à ARUTUA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 503 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à MAKEMO PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 504 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à RANGIROA PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
Télécharger 505 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HIVA OA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 506 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à NUKU HIVA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 507 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à UA POU PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
Télécharger 508 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à RURUTU PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020

- Arrêté fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la communauté de communes de HAVA’I.

Télécharger 501 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HAVA'I PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020

2019

- Arrêté n°HC/15/DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté n° 689/DIRAJ/BAJC du 10 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2018, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement du cadre d’emplois « maîtrise » au grade de technicien pour les spécialités administrative et technique, de major pour la spécialité sécurité civile et de chef de service de classe normale pour la spécialité sécurité publique ;

Télécharger 15 du 11.01.2019 arrêté modifiant 689 répartition des postes concours PDF - 0,61 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/16/DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté n°HC/1689/DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;

Télécharger 16 du 11.01.2019 arrêté modifiant 1689- commission de conciliation PDF - 0,47 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/269/DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

Télécharger 269 du 06.05.19 - date de scrutin CAP 2019 PDF - 0,57 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/554/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° HC/269/DIRAJ/BAJC/ du 06 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

Télécharger 554 du 29-08-2019 modifiant arrêté 269 - date CAP communes PDF - 0,72 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/555/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° 1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d’une commission administrative paritaire transitoire dans l’attente de la constitution du collège électoral visé à l’article 44 du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 ;

Télécharger 555 du 29-08-2019 modifiant arrêté 1093 CAP transitoire PDF - 0,70 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/556/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° 545/DIPAC du 03 avril 2014 portant création d’un comité de discipline compétent à l’égard des agents non titulaires réputés titulaires d’un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

Télécharger 556 du 29-08-2019 modifiant arrêté 545 - comité discipline ANT PDF - 0,70 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/719/DIRAJ/BAJC du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté n°1841/DIRAJ du 19 décembre 2014 modifié fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

Télécharger 719 du 4-11-2019 modifiant arrêté 1841 - commission de déontologie PDF - 0,57 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/843/DIRAJ/BAJC du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté n°HC/528/DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux des indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française et aux membres du conseil d’administration des établissements publics administratifs de la Polynésie française ;

Télécharger 843 du 16 déc 2019 modifiant arrêté 528 frais de missions PDF - 0,58 Mb - 06/08/2020

- Arrêté n°HC/864/DIRAJ/BAJC du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° HC/1192/DIPAC du 25 août 2011 modifié, fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs.

Télécharger 864 du 24-12-2019 - modifiant arrêté 1192 limite d'âge 62 ans PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020

2018

Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise »

Télécharger Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise » PDF - 0,55 Mb - 22/10/2018

Arrêté n° HC/790/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

Télécharger Arrêté n° HC/790/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application » PDF - 0,73 Mb - 22/10/2018

Arrêté n° HC/791/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution »

Télécharger Arrêté n° HC/791/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°11179/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution » PDF - 0,65 Mb - 22/10/2018

Arrêté n°HC/792/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1774/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"

Télécharger Arrêté n°HC/792/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1774/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa PDF - 0,38 Mb - 22/10/2018

Arrêté n°HC/793/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1775/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

Télécharger Arrêté n°HC/793/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1775/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa PDF - 0,38 Mb - 22/10/2018

Arrêté n°HC/794/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1776/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

Télécharger Arrêté n°HC/794/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1776/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa PDF - 0,39 Mb - 22/10/2018

Arrêté n°HC/795/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"

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Arrêté n°HC/796/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

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Arrêté n°HC/797/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

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2017

Arrêté n° 1105 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC modifié

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Arrêté n° 1106 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels

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Arrêté n°1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012

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Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017  fixant la valeur du point d’indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - applicable à compter du 1er janvier 2018

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2016

Arrêté n° HC / 1324 / DIRAJ / BAJC du16/11/2016 portant modification de l'arrêté n°1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011

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Arrêté n° HC / 1376 DIRAJ / BAJC du 24/11/2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIPAC du 3 avril 2014

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Arrêté n° HC / 1157 / DIRAJ / BAJC du 17/10/2016 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

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Arrêté 161/DIRAJ du 10 février 2016 portant modification de l’arrêté n°1094/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie

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Arrêté n°244/DIRAJ du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale dans la FPC

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Arrêté n°439/DIRAJ du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIRAJ du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline

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Arrêté n°656/DIRAJ du 24 mai 2016 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux lauréats des concours externe et interne du cadre d'emploi "conception et encadrement" au grade de "conseiller" pour les spécialités administrative et technique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs au titre de l'année 2016.

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2015

Arrêté n° HC / 1769/ DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « conception et encadrement »

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Arrêté n° HC / 1770 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « maitrise»

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Arrêté n° HC / 1771 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « application »

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Arrêté n° HC / 1772 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

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Arrêté n° HC / 1773/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « conception et encadrement ».

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Arrêté n° HC / 1774/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maitrise».

Télécharger 1774 DIRAJ du 17.12.15 EP Maitrise PDF - 0,71 Mb - 21/12/2015

Arrêté n° HC / 1775/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application ».

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