Rémunération des agents contractuels

Mis à jour le 09/10/2022

   

Télécharger Circulaire 916 du 14-06-12 revalorisation salaires ANT PDF - 0,80 Mb - 20/06/2012
  • Circulaire n° 464/DIPAC du 23 mars 2012 - relative à la rémunération des ANT dans la FPC
Télécharger Circulaire n°464/DIPAC du 23.03.12 PDF - 0,80 Mb - 03/08/2012
  • Arrêté n°1574/DIPAC du 28 novembre 2011 - fixant le taux de réduction de l’indemnité de licenciement  des agents non-titulaires ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Télécharger Arrete_1574_DIPAC_du_28.11.2011 PDF - 0,08 Mb - 13/02/2012