Rémunérations facultatives

Mis à jour le 09/10/2022
  • Régime indemnitaire
  • Aide à la mobilité
  • Indemnités de déplacement et de séjour
  • Indemnités des jurys de concours

Régime indemnitaire

Arrêté n° HC / 591 / DIRAJ / BAJC / du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté n° HC/1320/DIRAJ/BAJC/du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale

Télécharger 591 du 02-09-2020 régime indemnitaire FPC PDF - 0,98 Mb - 09/12/2021

Arrêté n°1320 DIRAJ du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale - Applicable à compter du 1er janvier 2018

Télécharger Arrêté n°1320 DIRAJ du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale - Applicable à compter du 1er janvier 2018 PDF - 0,72 Mb - 09/12/2021

Télécharger 1320 consolidé au 02-09-2020 régime indemnitaire FPC PDF - 2,61 Mb - 09/12/2021

Arrêté n°1321 DIRAJ du 12 octobre 2017 fixant l'indemnité de responsabilité de caisse dans la FPC  dans la fonction publique communale- Applicable à compter du 1er janvier 2018

Télécharger Arrêté n°1321 DIRAJ du 12 octobre 2017 fixant l'indemnité de responsabilité de caisse dans la FPC PDF - 0,45 Mb - 13/10/2017

Arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale (version consolidée au 18.05.2015) - Abrogé à compter du 1er janvier 2018

Télécharger Arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale (version consolidée au 18.05.2015) PDF - 0,19 Mb - 22/05/2015

Circulaire n°1340/DIPAC du 11 septembre 2012 - complément à la circulaire n° 1155/DIPAC du 31 juillet 2012 relative aux nouvelles règles applicables à/c du 1er août 2012 dans la FPC.

Télécharger Circulaire n° 1340 du 11-09-12 relative aux délibérations à prendre pour les recrutements d'agents occasionnels ou saisonniers PDF - 0,05 Mb - 27/08/2013

Arrêté n° 571 / DIRAJ du 18 mai 2015 portant modification de l’arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale

Télécharger Arrêté n° 571 / DIRAJ du 18 mai 2015 portant modification de l’arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale PDF - 0,65 Mb - 22/05/2015

Circulaire n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012 - relative aux nouvelles règles applicables à/c du 1er août 2012 dans la FPC.

Télécharger circulaire n° 1155 du 31.7.12 relative aux nouvelles règles applicables à/c du 1er/8/12 . PDF - 4,90 Mb - 31/07/2012

Aide à la mobilité

Arrêté n° 1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale

Télécharger Arrêté n° 1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012 PDF - 0,61 Mb - 30/08/2017

Arrêté n°1090/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif à l'aide à la mobilité

Télécharger Arrêté n°1090/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif à l'aide à la mobilité - versio consolidée au 01.09.17 PDF - 0,12 Mb - 30/08/2017

Indemnités de déplacement et de séjour

Arrêté n°359/DIPAC du 26 mars 2013 - portant modification de l'arrêté n°1571/DIPAC du 28 novembre 2011

Télécharger Arrêté n° 359 DIPAC du 26.3.2013 modifiant l'arrete 1571 du 28.11.2011 frais déplacements et séjour PDF - 0,46 Mb - 12/04/2013

Arrêté n°1278/DIPAC du 19 juillet 2012  - portant modification de l'arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC

Télécharger Arrêté n°1278/DIPAC du 19 juillet 2012 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC. PDF - 0,41 Mb - 27/07/2012

Arrêté n°1571/DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC.

Télécharger Arrete_1571_DIPAC_du_28.11.2011 PDF - 0,25 Mb - 13/02/2012

Indemnités des jurys de concours

Arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Télécharger Arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 PDF - 0,20 Mb - 10/03/2015

Arrêté n°2320/DIPAC du 2 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Télécharger Arrêté n°2320/DIPAC du 2 septembre 2013 PDF - 0,77 Mb - 10/03/2015

Arrêté n°213/DIPAC du 13 février 2014portant modification de l'arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Télécharger Arrêté n°213/DIPAC du 13 février 2014 PDF - 0,67 Mb - 10/03/2015

Documents listés dans l’article

Partager la page