Régime indemnitaire et rémunérations facultatives

Régime indemnitaire

L'arrêté n° HC 340/DIRAJ/BAJC du 21 juin 2023 - version consolidée au 3 novembre 2023 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique communale

Circulaire afférente du haut-commissaire à l'attention des maires et des présidents des EPCI

Un guide d'utilisation du nouveau régime indemnitaire

Aide à la mobilité

Arrêté n° 1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale

Arrêté n°1090/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif à l'aide à la mobilité

Indemnités des jurys de concours

Arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Arrêté n°2320/DIPAC du 2 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Arrêté n°213/DIPAC du 13 février 2014portant modification de l'arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs