Rémunérations obligatoires

Mis à jour le 09/10/2022
  • Grilles salariales
  • Valeur du point d'indice

Grilles salariales

Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17).

Télécharger Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17) PDF - 0,05 Mb - 09/10/2017

Annexe de l'Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17)

Télécharger Annexe de l'Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17) PDF - 0,11 Mb - 09/10/2017

Arrêté n°1306/DIRAJ du 09 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n°1121/DIPAC du 5 juillet 2012

Télécharger Arrêté n°1306/DIRAJ du 09 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n°1121/DIPAC du 5 juillet 2012 PDF - 0,50 Mb - 09/10/2017

Circulaire n°915/DIPAC du 14 juin 2012 - relative au SMIG dans la FPC

Télécharger Circulaire 915 du 14-06-12 SMIG dans la FPC PDF - 0,42 Mb - 20/06/2012

Valeur du point d'indice

Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 fixant la valeur du point d’indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Télécharger Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 (applicable à compter du 1er janvier 2018)fixant la valeur du point d’indice PDF - 0,48 Mb - 30/08/2017

Arrêté n°1120/DIPAC du 05 juillet 2012 (abrogé à compter du 1er janvier 2018) - fixant la valeur du point d'indice.

Télécharger Arrêté n°1120 DIPAC du 05.07.12 - relatif à la Valeur du point d'indice PDF - 0,43 Mb - 11/07/2012

Documents listés dans l’article

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