Durée de travail et heures supplémentaires

Mis à jour le 10/10/2022

 Fonctionnaires:

- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs;

- Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 33, 34 et 39)

1/ Arrêtés HC

Arrêté n° 1105 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC modifié du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs

Arrêté n°352 DIRAJ du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 05 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.

Arrêté n°1115/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux emplois permanents à temps non complet.

Arrêté n°1098/DIPAC du 5 juillet 2012 définissant la durée du service à temps partiel des agents non titulaires dans les communes, groupements de communes ainsi que dans leurs établissements publics administratifs

2/ Circulaires

Circulaire n° 1725 du 21 novembre 2012 - relative au temps de travail dans la FPC

Circulaire n°1586 du 25 octobre 2012 - relative au régime des heures supplémentaires, des heures de nuit et des astreintes et permanences depuis le 1er août 2012 dans la FPC

Circulaire n°1340 du 11 septembre 2012 - complément à la circulaire n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012 relative aux nouvelles règles applicables à compter du 1er août 2012 dans la FPC

Circulaire n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012  - relative aux nouvelles règles applicables à compter du 1er août 2012 dans la FPC.