Retraite
- La limite d'âge dans la FPC est fixée à 60 ans. Au-delà de cet âge, l'agent est placé d'office à la retraite.
- Arrêté n°HC/864/DIRAJ/BAJC du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° HC/1192/DIPAC du 25 août 2011 modifié, fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs
- Circulaire n°144/DIRAJ/BAJC du 11 mars 2020 relative à la limite d’âge dans la fonction publique communale
Arrêté n°149 DIPAC du 25 janvier 2013 - portant modification de l'arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Arrêté n°788/DIPAC du 22 mai 2012 - portant modification de l'arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011 - fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir aussi les circulaires n° 2310 du 19 septembre 2011 - sur le dispositif d'accompagnement au départ, et n° 1369 du 30 août 2011 - sur la limite d'âge dans la FPC :
circulaire n° 62/DIPAC du 18 janvier 2011 - portant sur le dispositif d'accompagnement au départ des agents communaux.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaire dispositif de mise à la retraite no 62 du 18_1_2011 PDF - 0,26 Mb - 21/02/2012
- Télécharger Circulaire no 2310 du 19.9.2011 relatif au dispositif d'accompagnement au départ PDF - 0,12 Mb - 26/06/2012
- Télécharger Circulaire no 1369 du 30.8.2011 relative à la limite d'age dans le FPC PDF - 0,44 Mb - 26/06/2012
- Télécharger Arrêté n°788 du 22.05.2012 - relatif à la Limite d 'age dans la FPC PDF - 0,50 Mb - 13/07/2012
- Télécharger Arrete n°1192_du_25_8_11_limite_d_age dans la FPC PDF - 0,36 Mb - 19/07/2012
- Télécharger Arrêté n°149 DIPAC du 25.01.2013 modifiant l'arrete 1192 du 25.8.2011 limite d'age agents PDF - 0,38 Mb - 12/04/2013
- Télécharger 864 du 24-12-2019 - modifiant arrêté 1192 limite d'âge 62 ans PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 144 du 11-03-2020 limite d'âge FPC PDF - 0,94 Mb - 06/08/2020