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    Devenir français

    durée de votre communauté de vie à l’étranger ; si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit (...)

    Mis à jour le 16/11/2023

    Carte d'identité

    actuelle ?  La carte nationale d’identité cartonnée reste valable, jusqu’à sa date d’expiration, pour tous les actes de la

    Mis à jour le 28/09/2023

    Vous êtes ressortissant d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne

    permettent pas d’accéder à la carte de résident. Séjour pour motif familial : 1. Si vous êtes conjoint marié de français : Vous devez solliciter (...)

    Mis à jour le 04/08/2023

    Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne

    fait pas partie de l'Union européenne, doit demander la carte de séjour "vie privée et familiale" dans les trois mois de (...)

    Mis à jour le 04/08/2023

    Aide au logement étudiant

    de leur loyer. Elle est financée par le programme « Conditions de vie outre-mer » du budget de l’État à hauteur de 59 (...)

    Mis à jour le 21/06/2023

    Vous bénéficiez de franchises

    3 000 2 250 1 500 Bières, cidre ou (...)

    Mis à jour le 15/03/2023

    Évolution d’une association (loi du 1er juillet 1901)

    actualisé conformément au modification apportée est lu et approuvé (le statut est le contrat, la règle de vie de (...)

    Mis à jour le 13/12/2022

    Création d’une association - Loi du 1er juillet 1901

    Pour formaliser la création une association, il est opportun de : - Convoquer et tenir une assemblée générale constitutive ; - Présenter l’objet (...)

    Mis à jour le 13/12/2022

    Agrément Association de protection de l’environnement

    la date de la demande d’agrément, elles justifient : Être déclarée depuis au moins 3 ans Œuvrer principalement pour la protection de (...)

    Mis à jour le 19/10/2022

    Système REX

    'exportateur supérieures à 1 193 317 F XPF (10 000 €). Il est gratuit, attribué à vie, sauf révocation de l’autorisation (...)

    Mis à jour le 17/10/2022