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  6. La réforme de la fiscalité

La réforme de la fiscalité

Mis à jour le 09/10/2022

Vous trouverez dans cette page:

- une note de 2012 faisant un point sur cette question

Télécharger Note DIPAC Fiscalité communale PDF - 0,42 Mb - 15/10/2013

- le lien vers un dossier comprenant différents documents d'un séminaire sur la fiscalité communale qui s'est tenu en 2010

Documents listés dans l’article

  • Télécharger Note DIPAC Fiscalité communale PDF - 0,42 Mb - 15/10/2013

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