Les taxes communales et les centimes additionnels
Les trois taxes communales présentées dans cette page sont: la taxe de séjour, la taxe sur l'électricité et la taxe sur la publicité.
Dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer, pour chaque nature d’hébergement, soit une taxe de séjour calculée sur le nombre réel de nuitées, soit une taxe de séjour forfaitaire en tenant compte des capacités d’accueil et de la fréquentation habituelle des établissements d’hébergement: Document relatif à la taxe de séjour
La taxe sur l’électricité a pour objet de taxer la consommation d’énergie électrique de tous les types d’usagers: Document relatif à la taxe sur l’électricité
La taxe sur la publicité a pour objet de taxer les affiches, réclames et enseignes lumineuses visibles depuis la voie publique ou un lieu public: Document relatif à la taxe sur la publicité
Les trois types de centimes additionnels créés par l'article 8 de la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 sont présentés ci après: ceux à la contribution des patentes, ceux à la contribution des licences et ceux relatifs à l’impôt foncier sur les propriétés bâties.
Il s'agit d'une majoration de l'imposition du pays dont les dispositions figurent dans l'arrêté n° 3005/BAC du 20 septembre 1972.
1/ Les centimes additionnels relatifs à la contribution des patentes sont définis aux articles 211-1 à 219-12 du code des impôts. L'arrêté n° 3005/BAC a fixé à 80% le maximum de majoration relatifs à la contribution des patentes pouvant être votée par les conseils municipaux.
2/ Les centimes additionnels relatifs à la contribution des licences sont définis aux articles 231-1 à 236-1 du code des impôts. L'arrêté n° 3005/BAC a fixé à 50% le maximum de majoration relatifs à la contribution des licences pouvant être votée par les conseils municipaux.
3/ Les centimes additionnels relatifs à l’impôt foncier sur les propriétés bâties sont définis aux articles 221-1 à 228-3 du code des impôts. L'arrêté n° 3005/BAC a fixé a 50% le maximum de majoration relatifs à l’impôt foncier sur les propriétés bâties pouvant être votée par les conseils municipaux.