Appel à projets 2023 Fonds intercommunal de péréquation

Mis à jour le 09/10/2022

Dans le cadre de la préparation de la prochaine réunion plénière du comité des finances locales, les communes et leurs groupements éligibles sont invités à transmettre les dossiers pour lesquels une demande de financement est sollicitée au titre du Fonds intercommunal de péréquation.

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2022 à 12h00 (heure de Tahiti).

Dans un objectif de simplification et de dématérialisation de la procédure, les communes et leurs groupements sont encouragés à télétransmettre leurs dossiers sur la plate-forme numérique démarches simplifiées à partir du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fip-polynesie-francaise-exer

En complément, ajout des pièces jointes au présent message :

Télécharger 1 - FIP - Courrier de lancement appel à projets FIP 2023 PDF - 0,39 Mb - 15/06/2022

Télécharger Annexe 1 - Liste des opérations éligibles et des taux de financement FIP 2023 PDF - 0,52 Mb - 15/06/2022

Télécharger Annexe 2 - Liste des pièces à fournir FIP 2023 PDF - 0,67 Mb - 15/06/2022

Télécharger Annexe 3 - Formulaire de demande de financement et attestation de NC 2023 XLSX - 0,09 Mb - 15/06/2022

Télécharger Annexe 4 - Modèle note descriptive du projet FIP 2023 DOC - 0,13 Mb - 15/06/2022

Télécharger Annexe 5 - Article 20 du RI du CFL 2021 PDF - 0,89 Mb - 15/06/2022

Télécharger Annexe 6 - signataires-charte-qualite-audits-energetiques-polynesie-francaise PDF - 0,18 Mb - 15/06/2022

Télécharger Annexe 7 - Opération exceptionnelle d'investissement 2023 PDF - 0,94 Mb - 15/06/2022

Télécharger Annexe 8 + Guide utilisation formulaire en ligne 2023 PDF - 1,68 Mb - 15/06/2022