B - Le débat d'orientation budgétaire
1. Une formalité importante
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L.5211-36 du CGCT), le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB).
Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause.
Dans la mesure où le DOB ne présente pas de caractère décisionnel mais vise à éclairer le vote des membres de l’assemblée délibérante, il ne donne pas lieu à un vote.
Néanmoins, afin de pouvoir attester de son organisation et de prendre acte de sa tenue, une délibération spécifique au DOB doit être adoptée et devra figurer clairement dans le compte-rendu de la séance qui lui a été consacrée.
2. Les délais de tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB)
Ce débat, qui a vocation à éclairer le vote des élus, doit se tenir, en vertu des articles L. 2312‑1 du CGCT, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ces délais, qui rapprochent le DOB du vote du budget, doivent permettre aux exécutifs locaux de tenir compte des discussions des élus afin d’élaborer les propositions qui figureront dans le budget primitif.
Le DOB doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle relative au budget et sa tenue ne peut avoir lieu à une échéance trop proche du vote du budget. Ainsi, il ne peut pas se dérouler le jour même du vote du budget, ce qui justifierait l’annulation de la délibération approuvant le budget de la collectivité.