RAPPEL : fin de la campagne pour le premier tour des élections territoriales
Mis à jour le 14/04/2023
- La campagne électorale pour le premier tour des élections territoriales qui aura lieu le dimanche 16 avril 2023 prendra fin le samedi 15 avril 2023 à minuit.
- Toutefois, dès le vendredi 14 avril à minuit,conformément à l'article L 49 du code électoral, il est interdit de :
- Distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ;
- Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
- Procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ;
- Tenir une réunion électorale.