Acquisition et détention
Classification des armes et régimes d’acquisition
Le CSI classe les armes en quatre catégories :
| Catégorie | Régime d'acquisition / de détention | Exemples d'armes | Formulaire de demande d'acquisition | Pièces à fournir |
| A | ARMES INTERDITES | Armes de guerre | X | X |
| B |
ARMES SOUMISES À AUTORISATION (autorisation valable 5 ans) | Armes de poing, fusils semi automatiques d’une capacité supérieure à 3 coups, armes ayant l’apparence d’une arme de guerre, fusils à pompe, armes à balles en caoutchouc, armes à impulsion électrique. | ||
| C | ARMES SOUMISES À DÉCLARATION | Fusils semi-automatiques d’une capacité inférieure ou égale à 3 coups, armes de balltrap, armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon, armes neutralisées, armes d’une puissance supérieure à 20 joules | ||
| D |
LIBRES À L’ACQUISITION ET À LA DÉTENTION (Personnes majeurs) |
Couteaux-poignards, aérosols lacrymogènes inférieurs à 100ml, armes à impulsions électriques de contact, revolvers d’alarme, de tir de munitions à blanc ou à gaz, armes d’une puissance strictement inférieure à 20 joules, certains pistolets et carabines à air comprimé, répliques d'airsoft | ACQUISITION ET DÉTENTION LIBRE | X |