Aide à la continuité territoriale

L'aide à la continuité territoriale [ACT] est une aide « tout public »  octroyée par l’Etat pour faciliter la mobilité et les déplacements des résidents en Polynésie française, de leur collectivité vers la métropole.

L’aide à la continuité territoriale consiste en une prise en charge forfaitaire de 111 575 FCFP (935€) du coût du transport par voyageur, en aller simple ou en aller-retour, en classe économique et sans stop-over, dans le sens de la Polynésie française vers la métropole, quel que soit le motif du voyage.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Il y a 3 conditions cumulatives pour bénéficier de l’ACT :

- avoir de plus de 6 mois de résidence en Polynésie française,

- ne pas dépasser le plafond de revenus annuels de 2 147 971 FCFP (18 000 €) sur la base des revenus de l’année 2023 à compter du 5 février 2024 (à vérifier via le  simulateur d’éligibilité)

- et ne pas avoir bénéficié de l’aide à la continuité territoriale durant les 3 dernières années (2021, 2022 et 2023), sauf pour les publics spécifiques (doctorants, chercheurs post-doctorants, artistes et acteurs culturels et jeunes espoirs sportifs) pour lesquels la condition de triennalité ne s’applique pas.

Quelles sont les étapes à suivre avant le départ ?

Toute demande d’aide à la continuité territoriale doit être effectuée avant le départ pour la métropole (ne pas régler son billet d’avion en avance).

1/ Avant son départ (ne pas régler le billet d’avion), le demandeur doit vérifier au préalable qu’il remplit bien toutes les conditions d’éligibilité requises (résidence en Polynésie française au moins 6 mois, revenus de l’année N-1, situation familiale, etc.)

2/  En cas d’éligibilité, le demandeur peut déposer au guichet du pôle de la continuité territoriale son dossier complet (formulaire complété et signé avec l’ensemble des pièces justificatives) avant son départ.

Le délai d’instruction est de 15 jours ouvrés à compter du dépôt du dossier complet

3/  En cas d’acception de son dossier, le demandeur recevra un arrêté de prise en charge du Pôle de la continuité territoriale du Haut-Commissariat. Ce document lui permettra de faire émettre son billet d’avion auprès de la compagnie aérienne avant son départ.

4/ L’aide forfaitaire de 111 575 FCFP par voyageur octroyée par l’Etat sera directement déduite du prix du billet d’avion par la compagnie aérienne, l’usager devra régler sa quote-part et les frais de service directement auprès de la compagnie aérienne

Enfin, il n’est pas possible de demander un remboursement pour ce type d’aide.

Pour  les publics spécifiques :

L’aide à la continuité territoriale est uniquement attribuée une fois tous les 4 ans (délai de carence de 3 ans, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié de l’aide les trois années précédentes), sauf pour trois publics spécifiques qui peuvent bénéficier de l’aide pour plusieurs déplacements :

   - Les doctorants et post doctorants : 1 aide/an

   - Les artistes et acteurs culturels : 2 aides/an

   - Les jeunes espoirs sportifs : 4 aides/an

Les accompagnants (parents ou tuteur) d’un mineur évacué sanitaire peuvent également bénéficier de cette aide et ne sont pas soumis au délai de carence de 3 ans.

Où se renseigner, obtenir ou déposer un dossier de demande d’aide ?

Pour plus de renseignements et étude de situation particulière, merci de vous adresser directement auprès du Pôle de Continuité Territoriale.

continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Attention : Il est possible d'envoyer son dossier complet avec toutes les pièces justificatives par mail. Afin de recevoir l'ensemble des pièces de votre dossier, merci de ne pas dépasser le volume de 2,5 Mo par courriel. En cas de pièces justificatives volumineuses, merci de les transmettre en plusieurs fois (une ou deux pièces justificatives par courriel).

Êtes-vous éligible aux dispositifs d'aide du fonds de continuité territoriale ?