PIÈCES ÉLÉMENTAIRES FOURNIR
Le formulaire de demande CERFA
Il doit être complété et signé par l’usager ou, pour un mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale .
Pour les enfants mineurs : Les représentants légaux doivent remplir et signer l’autorisation parentale et fournir également une copie de leur pièce d’identité.
Un justificatif d’état civil
Pour une première demande : la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait de l’acte de naissance avec filiation complète.
> Pour les personnes nées en Polynésie française : directement auprès de votre mairie de naissance.
> Pour les personnes nées à Papeete, Pirae et Moorea-Afareaitu : pas besoin de fournir d’acte de naissance
> Pour les personnes nés en France
> Pour les français nés à l’étranger
Pour un renouvellement de CNI : venir avec l’ancienne CNI ou un passeport en cours de validité
Un justificatif de domicile
> il peut s’agir notamment
- d’une facture d’électricité (datée de moins d’un an )
- d’une facture de télécommunications (téléphone, internet, Vini, TV satellite…) datée de moins d’un an
- d’un titre de propriété
- d’un contrat de location ou d’une quittance de loyer (datée de moins d’un an )
- d’une quittance d’assurance d’habitation (datée de moins d’un an )
- d’un avis d’imposition ou de non-imposition (datée de moins d’un an )
- d’un relevé des taxes foncières, d’eau et ordures… (datée de moins d’un an )
- d’une attestation d’emplacement de la Marina ou de la capitainerie du port + le titre de propriété (l’acte de franchisation) ou contrat de location du bateau
L’adresse géographique doit obligatoirement être mentionnée sur le justificatif de domicile.
1 photographie d’identité
Format 35 x 45mm identique, récente et parfaitement ressemblante, représentant le demandeur de face, tête nue, oreilles bien dégagées (sans couvre-chef, casquette, chapeau, bandana, chouchou etc…) et sans boucle d’oreilles, fleurs, lunettes, de moins de 3 mois .
Rappel : Les communes équipées de DR sur Tahiti ne font plus les photos d’identité sur place !
1 timbre fiscal de 1500 F CFP
En Polynésie française la fiscalité étant de compétence du pays le droit de timbre est prévu et fixé par délibération n° 2001-208/APF du 11/12/2001. Le timbre est disponible dans les bureaux de poste .
Renouvellement : rendre l'ancienne carte nationale d'identité. Dans le cas d'un vol ou d'une perte, il faut faire une déclaration à la mairie ou à la gendarmerie.
En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de fournir d'autres justificatifs.