Fiches et guides

Mis à jour le 11/06/2024

Vous trouverez dans cette rubrique différents guides, fiches et procédures pouvant intéresser les communes et leurs groupements.

Les guides:
Télécharger Guide de l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit des communes de Polynésie française PDF - 12,80 Mb - 15/03/2023
Télécharger 2022 12 21 Guide funéraire PDF - 17,24 Mb - 22/12/2022
Télécharger Notice relative aux servitudes pour l'établissement des canalisations d'eau potable et d'assainissement PDF - 1,22 Mb - 15/03/2023
Télécharger guide pouvoir de police du maire v.2020 PDF - 0,18 Mb - 18/03/2020
Télécharger CG3P législative mise à jour le 1er juin 2024 PDF - 4,97 Mb - 11/06/2024
Télécharger Guide de la formation des élus communaux 2022 PDF - 4,00 Mb - 09/12/2022
Télécharger Notice relative au transfert de plein droit des voies privées dans le domaine public des communes PDF - 1,09 Mb - 16/03/2023
Télécharger Guide d'utilisation PDF - 0,56 Mb - 13/07/2023