Indemnités de déplacement et de séjour

Mis à jour le 06/02/2024

Version consolidée au 1er janvier 2024 de l'arrêté n°HC 1320/DIRAJ/BAJC du 12 octobre fixant les modalités de remboursement ou de prise en charge des frais de missions dans la fonction publique communale

Arrêté n°359/DIPAC du 26 mars 2013 - portant modification de l'arrêté n°1571/DIPAC du 28 novembre 2011

Télécharger Arrêté n° 359 DIPAC du 26.3.2013 modifiant l'arrete 1571 du 28.11.2011 frais déplacements et séjour PDF - 0,46 Mb - 12/04/2013

Arrêté n°1278/DIPAC du 19 juillet 2012  - portant modification de l'arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC

Télécharger Arrêté n°1278/DIPAC du 19 juillet 2012 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC. PDF - 0,41 Mb - 27/07/2012

Arrêté n°1571/DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC.

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