Vous trouverez dans cette page une présentation des différentes redevances relatives à l’assainissement, à l'enlèvement des ordures ménagères et à l'eau potable.

Toute commune assurant un service d’assainissement peut prétendre instituer une redevance liée à ce service.
La redevance a pour objet de financer les charges du service d’assainissement (dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel, dépenses d’entretien, charges d’intérêt de la dette contractée pour l’établissement et l’entretien des installations, charges d’amortissement des immobilisations).

Ci-joint une fiche détaillée sur cette redevance: Redevance sur l’assainissement

La redevance d'enlèvement pour ordures ménagères (REOM) est une redevance pour service rendu qui a pour objet de compenser les charges supportées par la commune pour assurer le service de l’enlèvement des ordures ménagères.

Ci-joint, un fiche détaillée sur la REOM: Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

« I. - Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est un service d'eau potable.
II. - Tout service assurant tout ou partie des missions définies à l'article L. 2224-8 est un service public d'assainissement. »
Par conséquent, une redevance étant la contrepartie d’un service rendu, toute commune assurant un service d’eau potable peut prétendre instituer une redevance liée à ce service.

Ci-joint une fiche détaillée sur cette redevance: La redevance adduction d'eau potable  (AEP/AET)