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Défusion de commune
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Textes de référence
Télécharger até 171 IDV du 22112021_liste candidat défusion
PDF - 0,71 Mb - 23/11/2021
Télécharger Arrêté n° HC118DAIDV du 5 décembre 2019 instituant la commission chargée de donner son avis sur le projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu Est
PDF - 0,12 Mb - 27/10/2021
Télécharger Arrêté n° HC168IDV du 11 octobre 2021 portant convocation des électeurs en vue de constituer la commission chargée de donner son avis sur le projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune
PDF - 0,73 Mb - 27/10/2021
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