Mise en œuvre du Fonds vert en Polynésie française
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé "Fonds vert", vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Ce fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée, au niveau des préfets de région et de département et en Polynésie française auprès du Haut-Commissaire.
Vous pouvez retrouver le guide destiné aux décideurs locaux, qui présente les objectifs poursuivis par la mobilisation du fonds vert, ainsi que les cahiers d'accompagnement des porteurs de projets en consultant le site internet du ministère de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert ou https://www.ecologie.gouv.fr/le-fonds-vert-politique-publique
3 axes d’interventions, qui se déclinent en 13 mesures pour les territoires et porteurs de projets en Polynésie française :
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Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
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Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique |
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie |
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- La rénovation énergétique des bâtiments publics - Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets - Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public |
- Prévention des inondations - Prévention des risques d’incendies de forêt - Recul du trait de côte - Fonds de renaturation des villes - Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques |
- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - Développement du covoiturage - Recyclage des friches - Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (OFB SAM) - Appui en ingénierie de la transition écologique |
Comment préparer votre dossier de demande de subvention « Fonds vert » ?
Avant de compléter le formulaire dédié à l’une des mesures du Fonds vert, il est conseillé de contacter le guichet unique les subdivisions administratives, le Haut-commissariat – Direction des interventions de l’Etat pour ce qui est des éléments techniques et qualitatifs du projet. Ils pourront vous accompagner dans votre démarche et vérifier si votre projet respecte les critères d’éligibilité à une subvention au titre du Fonds vert.
Comment déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert ?
Une mesure = un formulaire de dépôt de demande de subvention.
Toutes les informations et les formulaires de demande de subvention sont accessibles depuis la plate-forme Aides territoires :
- page d’accueil du site internet Aides territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
- les formulaires en ligne : ci-après, les liens d’accès aux fiches descriptives de chaque mesure du fonds. Il faut cliquer sur le bouton “Candidater à l’aide” sur les fiches Aides-territoires :
✔ Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
✔ Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
✔ Rénover des parcs de luminaires d’éclairage public
✔ Prévenir les inondations (volets PAPI et GEMAPI)
✔ Prévenir les risques d’incendies de forêt
✔ Prévenir le recul du trait de côte
✔ Déployer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE)
✔ Recycler le foncier (friches)