Décrets et arrêtés
Ci après les décrets et arrêtés intéressant les communes et leurs groupements.
Décrets
2011
Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - portant dispositions applicables aux agents non titulaires.
Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - portant diverses dispositions relatives à la FPC.
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires
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Arrêtés
2023
2022
2021
2020
- Arrêté n°HC/536/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 15 octobre 2020 et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes
- Arrêté n°HC/537/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d’administration du centre de gestion et de formation pour le scrutin du 15 octobre 2020 ;
- Arrêté n°HC/538/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant la répartition des sièges au conseil d’administration du centre de gestion et de formation ;
- Arrêté n°HC/541/DIRAJ/BAJC du 18 août 2020 relatif à la composition et à la répartition des sièges de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française ;
- Arrêté n°HC/542/DIRAJ/BAJC du 18 août 2020 organisant l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération à fiscalité propre à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française ;
- Arrêté n°HC/555/DIRAJ/BAJC du 19 août 2020 modifiant l’arrêté n° HC/481/DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;
- Arrêté n°HC/556/DIRAJ/BAJC du 19 août 2020 modifiant les arrêtés n° HC/482 à 508/ DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire des communes et de la communauté de communes concernées ;
- Arrêté n°HC/163/DIRAJ/BAJC du 20 mars 2020 fixant les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d’adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française ;
- Arrêté n°HC/286/DIRAJ/BAJC du 25 mai 2020 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l’année 2020 ;
- Arrêté n°HC/370/DIRAJ/BAJC du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté n°1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics ;
- Arrêté n°HC/481/DIRAJ/BAJC du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;
- Les 25 arrêtés fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de .. ;
- Arrêté fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la communauté de communes de HAVA’I.
2019
- Arrêté n°HC/15/DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté n° 689/DIRAJ/BAJC du 10 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2018, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement du cadre d’emplois « maîtrise » au grade de technicien pour les spécialités administrative et technique, de major pour la spécialité sécurité civile et de chef de service de classe normale pour la spécialité sécurité publique ;
- Arrêté n°HC/16/DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté n°HC/1689/DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;
- Arrêté n°HC/269/DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;
- Arrêté n°HC/554/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° HC/269/DIRAJ/BAJC/ du 06 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;
- Arrêté n°HC/555/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° 1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d’une commission administrative paritaire transitoire dans l’attente de la constitution du collège électoral visé à l’article 44 du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 ;
- Arrêté n°HC/556/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° 545/DIPAC du 03 avril 2014 portant création d’un comité de discipline compétent à l’égard des agents non titulaires réputés titulaires d’un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;
- Arrêté n°HC/719/DIRAJ/BAJC du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté n°1841/DIRAJ du 19 décembre 2014 modifié fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;
- Arrêté n°HC/843/DIRAJ/BAJC du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté n°HC/528/DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux des indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française et aux membres du conseil d’administration des établissements publics administratifs de la Polynésie française ;
- Arrêté n°HC/864/DIRAJ/BAJC du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° HC/1192/DIPAC du 25 août 2011 modifié, fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs.
2018
Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise »
Arrêté n° HC/790/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »
Arrêté n° HC/791/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution »
Arrêté n°HC/792/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1774/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
Arrêté n°HC/793/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1775/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
Arrêté n°HC/794/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1776/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
Arrêté n°HC/795/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
Arrêté n°HC/796/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
Arrêté n°HC/797/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
2017
Arrêté n° 1105 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC modifié
Arrêté n° 1106 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels
Arrêté n°1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012
Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 fixant la valeur du point d’indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - applicable à compter du 1er janvier 2018
2016
Arrêté n° HC / 1324 / DIRAJ / BAJC du16/11/2016 portant modification de l'arrêté n°1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011
Arrêté n° HC / 1376 DIRAJ / BAJC du 24/11/2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIPAC du 3 avril 2014
Arrêté n° HC / 1157 / DIRAJ / BAJC du 17/10/2016 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »
Arrêté 161/DIRAJ du 10 février 2016 portant modification de l’arrêté n°1094/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie
Arrêté n°244/DIRAJ du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale dans la FPC
Arrêté n°439/DIRAJ du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIRAJ du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline
Arrêté n°656/DIRAJ du 24 mai 2016 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux lauréats des concours externe et interne du cadre d'emploi "conception et encadrement" au grade de "conseiller" pour les spécialités administrative et technique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs au titre de l'année 2016.
2015
Arrêté n° HC / 1769/ DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « conception et encadrement »
Arrêté n° HC / 1770 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « maitrise»
Arrêté n° HC / 1771 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « application »
Arrêté n° HC / 1772 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »
Arrêté n° HC / 1773/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « conception et encadrement ».
Arrêté n° HC / 1774/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maitrise».
Arrêté n° HC / 1775/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application ».
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Decret_n_2011-1551_du_15_novembre_2011 PDF - 0,22 Mb - 09/02/2012
- Télécharger Decret_2011-1040_FPC_Polynesie_du_29_8_2011 PDF - 0,34 Mb - 09/02/2012
- Télécharger Decret n°2011-1552_du_15_novembre_2011 relatif à la FPC PDF - 0,16 Mb - 19/07/2012
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- Télécharger 1771 DIRAJ du 17.12.15 - application PDF - 0,97 Mb - 21/12/2015
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- Télécharger 1769 DIRAJ du 17.12.15 - conception et encadrement PDF - 1,10 Mb - 21/12/2015
- Télécharger 1773 DIRAJ du 17.12.15 - EP Conception et encadrement PDF - 0,79 Mb - 21/12/2015
- Télécharger 1774 DIRAJ du 17.12.15 EP Maitrise PDF - 0,71 Mb - 21/12/2015
- Télécharger Arrêté 161/DIRAJ du 10 février 2016 portant modification de l’arrêté n°1094/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie PDF - 0,43 Mb - 07/06/2016
- Télécharger Arrêté n°244/DIRAJ du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale dans la FPC PDF - 0,84 Mb - 07/06/2016
- Télécharger Arrêté n°439/DIRAJ du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIRAJ du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline PDF - 0,62 Mb - 07/06/2016
- Télécharger Arrêté 656 DIRAJ du 24 mai 2016 PDF - 0,59 Mb - 07/06/2016
- Télécharger Arrêté n° HC / 1157 / DIRAJ / BAJC du 17/10/2016 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC PDF - 0,53 Mb - 18/10/2016
- Télécharger Arrêté n° HC / 1324 / DIRAJ / BAJC du16/11/2016 portant modification de l'arrêté n°1093/DIPAC du 5 juillet 2012 PDF - 0,70 Mb - 25/11/2016
- Télécharger Arrêté n° HC / 1376 DIRAJ / BAJC du 24/11/2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIPAC du 3 avril 2014 PDF - 0,58 Mb - 25/11/2016
- Télécharger Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 fixant la valeur du point d’indice PDF - 0,48 Mb - 30/08/2017
- Télécharger Arrêté n°1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012 PDF - 0,61 Mb - 30/08/2017
- Télécharger Arrêté n° 1106 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 PDF - 0,54 Mb - 30/08/2017
- Télécharger Arrêté n° 1105 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC modifié du 5 juillet 2012 PDF - 0,52 Mb - 30/08/2017
- Télécharger Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise » PDF - 0,55 Mb - 22/10/2018
- Télécharger Arrêté n° HC/790/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application » PDF - 0,73 Mb - 22/10/2018
- Télécharger Arrêté n° HC/791/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°11179/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution » PDF - 0,65 Mb - 22/10/2018
- Télécharger Arrêté n°HC/792/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1774/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa PDF - 0,38 Mb - 22/10/2018
- Télécharger Arrêté n°HC/793/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1775/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa PDF - 0,38 Mb - 22/10/2018
- Télécharger Arrêté n°HC/794/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1776/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa PDF - 0,39 Mb - 22/10/2018
- Télécharger Arrêté n°HC/795/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 PDF - 1,63 Mb - 22/10/2018
- Télécharger Arrêté n°HC/796/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 PDF - 0,95 Mb - 22/10/2018
- Télécharger Arrêté n°HC/797/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 PDF - 0,76 Mb - 22/10/2018
- Télécharger 15 du 11.01.2019 arrêté modifiant 689 répartition des postes concours PDF - 0,61 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 16 du 11.01.2019 arrêté modifiant 1689- commission de conciliation PDF - 0,47 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 269 du 06.05.19 - date de scrutin CAP 2019 PDF - 0,57 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 554 du 29-08-2019 modifiant arrêté 269 - date CAP communes PDF - 0,72 Mb - 06/08/2020
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- Télécharger 719 du 4-11-2019 modifiant arrêté 1841 - commission de déontologie PDF - 0,57 Mb - 06/08/2020
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- Télécharger 864 du 24-12-2019 - modifiant arrêté 1192 limite d'âge 62 ans PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
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- Télécharger 370 du 25-06-2020 modifiant arrêté 1107 - taux de rémunération membres jury PDF - 0,93 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 481 du 30-07-2020 répartition de sièges OS au CSFPC PDF - 0,66 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 482 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à ARUE PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
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- Télécharger 487 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAEA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 488 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAPARA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 489 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAPEETE PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 490 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PIRAE PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 491 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PUNAAUIA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 492 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAIARAPU-EST PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 493 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAIARAPU-OUEST PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 494 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TEVA I UTA PDF - 0,53 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 495 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à BORA BORA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 496 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HUAHINE PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 497 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAHAA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 498 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAPUTAPUATEA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
- Télécharger 499 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TUMARAA PDF - 0,54 Mb - 06/08/2020
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