Médecine professionnelle

Règles d’organisation

ARRÊTÉ n° 1110  DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme - arrêté initial

ARRÊTÉ n° 1110  DIPAC du  5 juillet 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme - arrêté consolidé au 14.03.2017

 

Liste des médecins agréés

Arrêté n° HC / 635 / DIRAJ / BAJC / nt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs – arrêté consolidé au 10.09.2021