Le comité médical

Arrêté n° HC / 328 / DIRAJ / BAJC / nt du 9 mars 2021 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Arrêté n°1086/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux conditions d'indemnisation des membres des comités médicaux