Rémunération des agents contractuels
Mis à jour le 09/10/2022
- Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
- Circulaire n° 916/DIPAC du 14 juin 2012 - portant revalorisation des salaires des ANT
- Circulaire n° 464/DIPAC du 23 mars 2012 - relative à la rémunération des ANT dans la FPC
- Arrêté n°1574/DIPAC du 28 novembre 2011 - fixant le taux de réduction de l’indemnité de licenciement des agents non-titulaires ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite.