Rémunérations obligatoires
- Grilles salariales
- Valeur du point d'indice
Grilles salariales
Arrêté n° HC 1069 du 6/12/2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois "application" et "exécution" de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Arrêté n° HC 1087 du 18/12/2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois "application" et "exécution" de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Circulaire n° HC 1102/DIRAJ/BAJC/sg du 22/12/2023 relative à l'ajout d'échelons aux grades des cadres d'emplois "exécution" et "application" et ses 2 pièces jointes (nouvelles grilles applicables à compter du 1er janvier 2024 et le tableau récapitulatif du reclassement des agents au dernier échelon de leur grade)
Version consolidée au 14/12/2023 de l'arrêté n° 1121/DIPAC du 5 juillet 2012
Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17).
Annexe de l'Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17)
Circulaire n°915/DIPAC du 14 juin 2012 - relative au SMIG dans la FPC
Valeur du point d'indice
Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 fixant la valeur du point d’indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Arrêté n°1120/DIPAC du 05 juillet 2012 (abrogé à compter du 1er janvier 2018) - fixant la valeur du point d'indice.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaire 915 du 14-06-12 SMIG dans la FPC PDF - 0,42 Mb - 20/06/2012
- Télécharger Arrêté n°1120 DIPAC du 05.07.12 - relatif à la Valeur du point d'indice PDF - 0,43 Mb - 11/07/2012
- Télécharger Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 (applicable à compter du 1er janvier 2018)fixant la valeur du point d’indice PDF - 0,48 Mb - 30/08/2017
- Télécharger Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17) PDF - 0,05 Mb - 09/10/2017
- Télécharger Annexe de l'Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17) PDF - 0,11 Mb - 09/10/2017
- Télécharger 1121 DIPAC du 05.07.12 - ANNEXE (version consolidée au 14.12.23) PDF - 0,13 Mb - 18/12/2023
- Télécharger Arrêté n°HC-1069-DIRAJ-BAJC du 06-12-2023 PDF - 0,13 Mb - 04/01/2024
- Télécharger Arrêté n°HC-1087-DIRAJ-BAJC du 18 décembre 2023 PDF - 0,08 Mb - 04/01/2024
- Télécharger Circulaire n°HC-1102-DIRAJ-BAJC-sg du 22 décembre 2023 PDF - 0,29 Mb - 04/01/2024
- Télécharger reclassement au 1er janvier 2024 PDF - 0,05 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 1121 DIPAC du 05.07.12 - ANNEXE (version consolidée au 14.12.23) PDF - 0,12 Mb - 04/01/2024