Retraite

- Arrêté n°HC/864/DIRAJ/BAJC du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° HC/1192/DIPAC du 25 août 2011 modifié, fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs

- Circulaire n°144/DIRAJ/BAJC du 11 mars 2020 relative à la limite d’âge dans la fonction publique communale

Arrêté n°149 DIPAC du 25 janvier 2013 - portant modification de l'arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Arrêté n°788/DIPAC du 22 mai 2012 - portant modification de l'arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011  - fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Voir aussi les circulaires n° 2310 du 19 septembre 2011 - sur le dispositif d'accompagnement au départ,  et  n° 1369 du 30 août 2011 - sur la limite d'âge dans la FPC :

circulaire n° 62/DIPAC du 18 janvier 2011 - portant sur le dispositif d'accompagnement au départ des agents communaux.