Cadre d'emploi des agents de la FPC

La fonction publique communale compte quatre cadres d'emplois:

• Conception et encadrement

• Maîtrise

• Application

• Exécution

Conception et encadrement

Arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement" - version consolidée au 20/09/2023

Arrêté n° HC / 1302 / DIRAJ / BAJC du 09/10/17 portant modification de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « conception et encadrement ».

Arrêté n° HC / 1769 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « conception et encadrement ».

Arrêté n°1304/DIRAJ du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"

Arrêté n°88/DIPAC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"

Arrêté n°398/DIPAC du 04 avril 2013 - portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"

Maîtrise

Arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise" - version consolidée au 20/09/2023

Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise »

Arrêté n° HC / 1770 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise »

Arrêté n°1305/DIRAJ du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n°1117/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"

Arreté n°89/DIPAC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n°1117/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"

Arrêté n°399/DIPAC du 04 avril 2013 - portant modification de l'arrêté n°1117/DIPAC du 05 juillet 2012

Application

Arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application" - version consolidée au 20/09/2023

Arrêté n° HC / 790/ DIRAJ / BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

Arrêté n° HC / 1304/ DIRAJ / BAJC du 09/10/2017 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

 du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

Arrêté n° HC / 1771 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

Arrêté n°1306/DIRAJ du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

Arreté n°90/DIPAC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n°1118/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

Arrêté n°400/DIPAC du 04 avril 2013 - portant modification de l'arrêté n°1118/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

Arrêté n°1118/DIPAC du 05 juillet 2012 modifié - fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application".

Exécution

Arrêté n° HC / 791 / DIRAJ / BAJC du 09/10/17 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

Arrêté n° HC / 1305 / DIRAJ / BAJC du 09/10/17 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

Arrêté n° HC / 1157 / DIRAJ / BAJC du 17/10/2016 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

Arrêté n° HC / 1772 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

Arrêté n°1307/DIRAJ du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

Arreté n°91/DIPAC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n°1119/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

Arrêté n°401/DIPAC du 04 avril 2013 - portant modification de l'arrêté n°1119/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

Arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"- version consolidée au 20/09/2023

Circulaire n°564/DIRAJ du 13 mai 2015 - Les missions dévolues aux agents de sécurité publique de la fonction publique communale

Reprise d'ancienneté dans la fonction publique communale

Arrêté n°458/ DIRAJ du 17/04/2015 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d’emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs à l’issue d’un recrutement externe.