Défusion de commune

Textes de référence

 

 

> até 171 IDV du 22112021_liste candidat défusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté n° HC118DAIDV du 5 décembre 2019 instituant la commission chargée de donner son avis sur le projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté n° HC168IDV du 11 octobre 2021 portant convocation des électeurs en vue de constituer la commission chargée de donner son avis sur le projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb