Indemnités de déplacement et de séjour
Version consolidée au 1er janvier 2024 de l'arrêté n°HC 1320/DIRAJ/BAJC du 12 octobre fixant les modalités de remboursement ou de prise en charge des frais de missions dans la fonction publique communale
Arrêté n°359/DIPAC du 26 mars 2013 - portant modification de l'arrêté n°1571/DIPAC du 28 novembre 2011
Arrêté n°1278/DIPAC du 19 juillet 2012 - portant modification de l'arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC
Arrêté n°1571/DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC.