Références

• Loi de finances 2024
• Circulaire n° TREL2334785C du 28/12/2023
• Circulaire n° TREL2404617J du 14/03/2024

Entré en vigueur en 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires appelé « fonds vert » est reconduit en 2024 et pérennisé jusqu’en 2027.

Le fonds vert vise à soutenir des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Ce fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements : Pays, communes, communautés de communes et sur certains dispositifs liés à la biodiversité à des associations.

Le fonds vert comprend 3 axes d’intervention, qui se déclinent en 13 mesures pour les porteurs de projets en Polynésie française : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, améliorer le cadre de vie.

Le détail des mesures et les conditions d’octroi des aides sont disponibles sur le site suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert.

Chaque dispositif fait l’objet d’un formulaire déployé au niveau national et accessible sur le site  https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ .

Avant de compléter le formulaire dédié à l’une des mesures du fonds vert, les communes sont invitées à contacter la subdivision administrative dont elles dépendent : la subdivision administrative peut vérifier si le projet répond aux critères du fonds et peut proposer un accompagnement dans le montage du dossier.

L’instruction et la programmation sont réalisées localement au niveau du Haut-Commissariat avec l’appui des services techniques compétents. Les dossiers recevables sont traités selon leur ordre d’arrivée par un comité local d’instruction se réunissant au moins une fois par trimestre.

Services référents : Direction des interventions de l’État/Bureau des politiques territoriales