Arrêté n°HC 280 DRCL du 6 mars 2013 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales du 21 avril et 5 mai 2013
Mis à jour le 25/03/2013
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française