L’Etat poursuit son action de soutien aux finances locales à travers la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes et intercommunalités a été mis en ligne le 31 mars 2024. D’un montant de plus de 3 250 Md Fcfp, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 38 Md Fcfp prévue par la loi de finances, 100 % des communes et communautés de communes de Polynésie française connaissent une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023. En Polynésie française, les attributions de DGF, qui représentent en moyenne 25% des recettes de fonctionnement des communes, s’élèvent 10 Md Fcfp en 2024, soit une hausse de 2,4% par rapport à 2023.
En 2024, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 38 Md Fcfp.
En deux années, l’Etat aura ainsi abondé la DGF de 76 Md Fcfp, la plaçant à son plus haut niveau historique.
La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de près de 35 Md Fcfp l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle permet à 100 % des communes de Polynésie de voir leur DGF progresser en 2024 par rapport à 2023. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales. En Polynésie française, les attributions de DGF, qui représentent en moyenne 25% des recettes de fonctionnement des communes, s’élèvent 10 Md Fcfp en 2024, soit une hausse de 2,4% par rapport à 2023.
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 10,7 Md Fcfp, dont 3,5 Md Fcfp financés par des crédits nouveaux apportés par l’État. Toutes les communautés de communes de Polynésie française connaissent ainsi en 2024 une hausse de leur DGF, qui constitue leur principale ressource de fonctionnement. Avec la création de deux communautés de communes en 2024, le montant total versé aux intercommunalités de Polynésie française est en hausse de 51% avec un total de 579 M Fcfp.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales telles la pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires, l’augmentation de la dotation élu local en vue d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux ou l’augmentation de la dotation titres sécurisés pour continuer d’accompagner les collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes d’identité.
En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.
La répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 est consultable via le lien suivant :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php