ORDRES MINISTERIELS : Ordre des arts et des lettres
Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Décret n°99-1119 du 21 décembre 1999
Décret n°2005-792 du 12 juillet 2005
L’Ordre des arts et des lettres récompense les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu’elles ont apporté au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.
Les conditions d’âge et d’ancienneté sont les suivantes :
| GRADES | |
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Chevalier : Être âgé au minimum de 30 ans |
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Officier : Avoir un minimum de 5 ans d’ancienneté dans le grade de Chevalier. |
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Commandeur : Avoir un minimum de 5 ans d’ancienneté dans le grade d’Officier. |
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- Tout avancement dans l’Ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. - Les Commandeurs et Officiers de la Légion d’Honneur ont la possibilité d’être promus directement au même grade dans l’Ordre des arts et des lettres. - Les candidats qui justifient de titres exceptionnels peuvent être dispensés des conditions d’âge et d’ancienneté, sur avis favorable du Conseil de l’Ordre. - L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à partir de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion. - Comme pour les ordres nationaux, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’Ordre des arts et des lettres. - Un délai de 2 ans doit s’écouler entre deux décorations, notamment entre d’une part l’Ordre des arts et des lettres et les Ordres nationaux (Légion d’Honneur et Ordre National du Mérite) et, d’autre part les trois ordres ministériels (Palmes Académiques, Mérite maritime et Mérite agricole). |
Les règles d’usage ne permettent pas à un candidat de se proposer de lui-même.
Les candidats décédés en cours de promotion doivent être signalés sans délai.
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l’occasion du 1er janvier et 14 juillet. Dans l’intervalle, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions qu’à l’occasion de cérémonies ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement français ou son représentant.
Les dossiers sont à transmettre au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française par voie dématérialisée à relations-publiques@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Composition des dossiers :
- 1 exemplaire de la notice de proposition en format word et en format pdf assortie de la signature de l’autorité proposant la candidature ;
- 1 extrait d’acte de naissance de moins de trois mois ;
- 1 copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ;
- 1 curriculum vitae détaillé.
Calendrier de transmission des dossiers au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française :
- Avant le 1er juillet de l’année précédente pour la promotion du 1er janvier,
- Avant le 15 janvier pour la promotion du 14 juillet.
Chaque nouveau membre de l’Ordre reçoit un diplôme.
La réception officielle dans l’Ordre des arts et des lettres n’est pas obligatoire. Si elle a lieu, l’insigne doit être remis par une personne décorée au minimum d’un grade égal à celui du récipiendaire.
Le membre de l’Ordre appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l’insigne en disant :
« Au nom du Ministre de la culture [1],
nous vous faisons (Chevalier, Officier ou Commandeur) de l’Ordre des Arts et des lettres ».
[1] Formule évolutive en fonction du gouvernement métropolitain en place