2016

11 octobre 2016 - Projet de loi "Égalité réelle"

 
 

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse d'Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, suite à l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi "Égalité réelle"ainsi que le dossier de presse.

> CP Projet de loi Egalité réelle Outre-mer - Adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Dossier de presse PROJET DE LOI ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb