2020

Fonds national de solidarité : Dispositif d’aide aux entreprises étendu au mois de mai 2020

 
 
Fonds national de solidarité :  Dispositif d’aide aux entreprises étendu au mois de mai 2020

Le 20 avril, le Haut-Commissaire et le Président de la Polynésie française ont signé une convention pour la mise en place en Polynésie française du Fonds de Solidarité institué par l’Etat pour soutenir les entreprises impactées par les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19. Ce fonds de 7 milliards d’euros, qui a bénéficié à cette date à plus de 7 500 entreprises polynésiennes, a permis le versement d’aides sur les mois de mars et avril. 

Le 12 mai dernier, l’Etat a complété les dispositions réglementaires d’application qui a eu pour conséquence de modifier la convention pour la Polynésie française. Un avenant a été signé ce jour pour, d’une part, étendre le dispositif au mois de mai 2020 et, d’autre part, prolonger la période de transmission des demandes et simplifier certains critères d’éligibilité et d’accès aux aides.

Cette aide au titre du fonds national de solidarité est décomposée en 2 volets dont les modalités sont les suivantes :

-    Un premier volet dont le montant peut aller jusqu’à 178 998 francs

  • Pour déposer une demande, il faut renseigner un formulaire disponible en cliquant sur le lien suivant : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ 
  • Il n’est plus possible de déposer une demande pour le mois de mars 2020
  • Il est encore possible de déposer une demande pour le mois d’avril 2020 avant le 15 juin prochain.
  • Les demandes au titre du mois de mai 2020 pourront être effectuées à partir du 8 juin et jusqu’au 30 juin 2020.

 

-    Un second volet, cumulable avec le premier, permet de bénéficier d’une aide complémentaire de 238 663 FCFP à 596 659 FCFP. Ce volet doit faire l’objet d’une demande spécifique avant le 15 juillet via un formulaire dématérialisé transmis par la Chambre du commerce, de l’industrie, des services et des métiers (CCISM).

Après avoir été vérifiés par la CCISM, les dossiers seront instruits par les services de la Polynésie française et validés par le Haut-Commissariat, pour mise en paiement par virement bancaire.

En cas de difficultés avec le formulaire en ligne, la CCISM accompagne les demandeurs par téléphone au 444 456, du lundi au jeudi de 7h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 15h.

Premier bilan FNS et PGE en PF pour mars et avril