2021

Abrogation de l’état d’urgence sanitaire et des mesures d'exceptions

 
 
Abrogation de l’état d’urgence sanitaire et des mesures d'exceptions

 

La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 abroge, depuis le 1er août 2022, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et à la gestion de la crise sanitaire. 

En vigueur depuis mars 2020, l’état d’urgence sanitaire prend fin, ainsi que les mesures d’exception qu’il était possible de prendre dans ce cadre telles que le confinement, couvre-feu, passe sanitaire...

Ces mesures ne pourront plus être édictées sans une nouvelle loi.

  • Deux mesures restent en vigueur jusqu'au 31 janvier 2023 et concernent :

- le maintien des outils informatiques destinés à surveiller la circulation du virus (TousAntiCovid notamment) ;

- la possibilité d’activer à nouveau des mesures de « frein d’urgence » de 2 mois par décret du Premier ministre et après avis de la Haute autorité de santé, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant du Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave ou, dans les outre-mer, en cas de risque de saturation du système de santé.

  • Concernant les conditions de voyage :

À compter du 1er août 2022, les restrictions de voyage encore en vigueur entre la Polynésie française et la France Hexagonale sont levées.

Dans ce cadre, il n’est plus nécessaire pour les personnes vaccinées de présenter le certificat de vaccination à l’embarquement en vue de l’accès sur le territoire Français.

Attention toutefois, le transit par les États-Unis nécessite de se conformer aux formalités vaccinales obligatoires pour les personnes majeures et aux formalités administratives en vigueur.

Pour rappel, le recours au test de dépistage a été provisoirement suspendu le 12 juin 2022 par les autorités américaines compétentes.

Pour les personnes non vaccinées : Les tests de dépistage ne sont plus obligatoires pour se déplacer entre la France Hexagonale et la Polynésie française.

Il convient de se renseigner sur les conditions d’entrée propres à chaque pays de destination ou de transit qui peuvent évoluer régulièrement.