2022

Entretien avec la mission d’accompagnement et de formation aux techniques de codification

 
 
Entretien avec la mission d’accompagnement et de formation aux techniques de codification

Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, Dominique SORAIN s’est entretenu avec les membres de la mission dédiée à l’expertise en matière de finances publiques, qui s’est déplacée depuis la France métropolitaine en Polynésie française.

Ce déplacement fait suite la demande du Gouvernement de Polynésie française auprès du Ministère des Outre-mer en vue d’un accompagnement de l’État pour une expertise juridique dans le cadre de la création d’un code des finances publiques de la Polynésie française regroupant les règles de droit polynésien applicables aux services du pays et à ses établissements publics.

C’est dans le cadre de cette mission que 4 experts de la Direction générale des Outre-mer, reconnus en matière de codification et de droit ultra-marin, ont pour objectif d’accompagner le Pays en matière de techniques de codification dans le domaine du droit des finances publiques.

Cette mission pluridisciplinaire de haut niveau est composée de M. Jean-Pierre BALCOU, Sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la Direction générale des Outre-mer du Ministère des Outre-mer, de Mme Marine GALLES-MELO, administratrice des finances publiques au Ministère du Budget et des comptes publics, de Mme Elisabeth CATTA, magistrate honoraire et de M Alexandre DELLIAUX, informaticien et expert des bases de données numériques.

Le Haut-commissaire a tenu à saluer la tenue de cette mission des services de l’État qui apportent ainsi leurs concours aux institutions de la Polynésie française.