L’accompagnement des communes par l’État

Attaché à la proximité avec les élus locaux qui sont aux avant-postes des préoccupations quotidiennes des administrés et de retour d’un déplacement officiel aux Australes où il a visité plusieurs équipements notamment scolaires, sportifs et de sécurité, le Haut-commissaire a rappelé par le biais de son secrétaire général, que le couple « Haut-commissaire et tavana » doit être renforcé et a réaffirmé le soutien financier, juridique et technique de l’État aux communes.

Face au défi climatique qui impose de changer nos modes de consommation et de production afin de réussir la transition énergétique, le représentant de l’État a rappelé la mise en œuvre du Fonds de transition énergétique (FTE ou Fonds Macron), doté de 7 milliards FCFP. Le premier appel à projets permettra de soutenir plusieurs projets qui seront dévoilés à la fin du mois de novembre, afin de financer la création notamment de centrales électriques hybrides portées par les communes. Aussi, le représentant de l’État a rappelé l’existence du Fonds Vert, dotée de 2 milliards FCFP, pour subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie, comme les actions mises en œuvre dans le cadre de la préfiguration du projet UNESCO des îles Marquises, « Te Henua Enata », porté par la CODIM et financé à 79% par l’État. Par ailleurs, le représentant de l’État a rappelé les défis d’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique. A ce titre, il a rappelé l’existence du plan « abris de survie » qui permettra la construction de 22 nouveaux abris de survie qui font également office de mairie, d’école (comme à l’abris/école de Kaukura inaugurée par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en août dernier) ou de centre d’incendie et de secours, financés par l’État, le Pays et les communes à hauteur de 50, 6 millions d’euros. Ce plan 2021-2025 permettra de protéger 96 % de la population des cyclones et de la montée des eaux aux Tuamotu.

Le représentant de l’État rappelle également le soutien de l’État au fonctionnement des communes, principalement grâce à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui constitue la 2ème ressource budgétaire des communes polynésiennes. Elle est en progression de 6 % depuis 2020 et son montant par habitant (33 814 FCFP) est en 2023 supérieur à celui versé aux communes de l’hexagone (19 689 FCFP) et également supérieur à celui des communes des départements et régions d’outre-mer (29 952 FCFP).

Par ailleurs, le soutien de l’État et du Pays via les différents outils financiers représente plus de 60 % du financement des investissements communaux entre 2017 et 2021. L’État soutient l’investissement public comme moteur de croissance et créer des infrastructures au bénéfice des populations. Ainsi, l’accompagnement financier de l’État se traduit par :

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

qui est venue en soutien des besoins d’investissement, travaux ou acquisitions, de 70 projets portés par 33 communes et intercommunalités en 2023 pour un montant de près de 700 millions FCFP, pour le développement des équipements et des services à la population (notamment la distribution de l’eau potable et la gestion des déchets), l’éclairage public, le sport, les routes, les loisirs, etc.

Exemples :

acquisition d'un compacteur à déchets à Rurutu pour un montant global du projet de 1, 9 million FCFP dont 80% financés par l’État) ; rénovation de la salle omnisports de Toahotu à Taiarapu Ouest pour un montant global du projet de 89 millions FCFP dont 17% financés par l’État ; acquisition de 75 lampadaires solaires pour l'éclairage public de la commune de Gambier pour un montant global du projet de 7 466 000 FCFP dont 86 % financés par l’État, etc.

Le Contrat de Développement et de Transformation

dans son volet « Communes » dédié aux « Services Publics Environnementaux » qui a permis de soutenir sur la période 2021-2023, 34 projets pour un montant global de plus de 11 milliards FCFP cofinancés à parts égales par l’État et le Pays.

Exemples :

rénovation des canalisations de refoulement et de distributions à Tairapu Est ; rénovation du réseau d’adduction en eau potable à Pirae ; travaux d’assainissement collectif à Papeete (Taunoa), Pirae et Arue ; rénovation des réseaux hydrauliques de Fitii et Haamene Ouest à Huahine ; optimisation de la capacité de stockage des bassins de Meau et Hoata à Nuku Hiva.

Le 3e Instrument Financier (3IF)

créé en 2011, avec une enveloppe constante de plus de 6 milliards FCFP, dédié au Pays et dont les opérations bénéficient aux populations des communes, dans les secteurs des infrastructures routières, maritimes, aéroportuaires, ou la défense contre les eaux.

Exemples :

la réhabilitation du débarcadère d’Anaa, pour un coût global de 380 millions FCFP dont 70% financés par l’État; l’aménagement de la traversée de Papara, pour un coût global de 250 M dont 62,8% financés par l’État.

Le Congrès des maires a également été l’occasion d’évoquer l’organisation des épreuves de surf des Jeux olympiques, qui ont permis d’accélérer les aménagements co-financés par l’État qui sera notamment en charge d’assurer la sécurité extérieure des sites de compétition à Teahupo’o.

En sus de ce soutien financier, le représentant de l’État a rappelé le soutien juridique, notamment dans le cadre des évolutions ayant eu lieu dans la fonction publique communale et dans les intercommunalités, et l’ingénierie apportées par l’État aux communes notamment grâce aux formations et accompagnements dispensés dans les îles par les juristes et les ingénieurs du Haut-commissariat.

Retrouver ci-dessous le discours du Haut-commissaire de la République en Polynésie française :