« Place nette » : opération coordonnée de lutte contre la délinquance environnementale

Cette opération a mobilisé de nombreux moyens spécialisés d’enquête et de recherche : OCLAESP, gendarmerie des transports aériens, équipes cynophiles, brigade motorisée de Faa’a, enquêteurs environnement de proximité, brigade nautique, gendarmerie maritime, expert NTECH et « enquête sous pseudonyme ». Chaque jour 60 à 90 gendarmes dont 6 enquêteurs de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et 30 enquêteurs environnement de proximité ont été engagés, sur les 4 axes du plan « environnement » du commandement de la gendarmerie en Polynésie française (COMGEND) :

- les déchets et leurs traitements (territoire propre) ;

- l’atteinte à la santé publique (agressions sonores) ;

- la préservation des espèces protégées ;

- les pollutions marines et terrestres.

L’action du COMGEND s’est faite en coordination avec diverses administrations comme la DIREN, la DPAM et le Port autonome. Au total, 89 opérations ont eu lieu, de 4 types : enquêtes judiciaires, contrôles inter-services dans le cadre de territoire propre, opérations de prévention avec les établissements scolaires et contrôles des nuisances sonores de type « car bass ».

Ces actions successives et coordonnées de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique se démarquent par leur singularité. Elles constituent actuellement les seules actions entreprises en faveur de l’environnement dans le cadre du plan national zéro délinquance que ce soit en métropole ou dans les outre-mer. Cette singularité s’explique par l’importance qui s’attache à la préservation du patrimoine naturel exceptionnel de la Polynésie française.

1) Les déchets et leurs traitements (territoire propre) :

Les autorités ont observé une recrudescence des dépôts sauvages de déchets sur différentes îles de la Polynésie française, une situation alarmante qui nécessite une réponse immédiate. Ainsi, des contrôles ont été menés dans de nombreuses localités.

Ces actions ont permis d'identifier et de traiter 23 cas de dépôts illégaux de déchets, d'abandon d'épaves de véhicules et d'autres infractions environnementales. Plus d’une vingtaine d’épaves ont été recensées, 46 contraventions ont été relevées et 28 délits constatés.

A titre d’exemple, dans les Tuamotu, une inspection a été menée au dispensaire de l'île, révélant que seuls les déchets dangereux étaient correctement pris en charge. Les autres déchets médicaux étaient soit incinérés, soit enterrés à l'arrière du bâtiment. Des échantillons ont été prélevés et les résultats d'analyse sont actuellement en attente.

Par ailleurs, à Rikitea, une enquête visant une ferme perlière abandonnée a permis d’effectuer des constatations concluant à plusieurs infractions d’abandons de déchets. Le mis en cause a été entendu en vue d’apporter une réponse pénale à ces faits.

La gendarmerie a enfin organisé une opération de ramassage de déchets conduite avec l’association « Mama Natura », 19 élèves du LEP d’Atima et la BTA d’Arue. A cette occasion, 500 kg de déchets divers ont été ramassés (plastiques, pneus, batteries) ainsi que 5 balises appartenant à la Société Tahitienne de Dépôts Pétroliers. Une procédure pénale a été ouverte pour abandon de déchets.

2) Atteinte à la santé publique (agressions sonores) :

Plusieurs opérations visant à lutter contre les nuisances sonores et les infractions liées au bruit à travers toutes les îles de la Polynésie française ont eu lieu. Ces actions ont été déployées en réponse aux plaintes et aux signalements des citoyens et des associations concernant des perturbations de l'ordre public et des troubles de voisinage. Au total presque 500 véhicules ont été contrôlés par la Gendarmerie nationale sur les 5 opérations engagées.

Parmi les faits marquants, une opération de contrôle de voitures "car bass" a été menée à Hitia’a O Te Ra sur un site de rassemblement, où 98 véhicules ont été inspectés, entraînant l’immobilisation de 3 véhicules et la constatation de 7 délits.

À Bora Bora, des interventions ont été effectuées conjointement par la police municipale et la gendarmerie pour faire cesser les nuisances. Une personne a été interpellée et 31 000€ de matériel ont été saisis ainsi que son véhicule.

Dans de nombreux cas d'infractions, les contrevenants ne se contentent pas de perturber la tranquillité publique, mais s'en prennent également directement à leur voisinage. Ces comportements agressifs et irrespectueux peuvent prendre diverses formes, tels que des actes de vandalisme, des insultes, des menaces ou même des agressions physiques. À Papara, des individus ont jeté des cailloux sur la maison d'une victime en réponse à une intervention de la police municipale pour faire cesser une nuisance sonore. De tels faits ne doivent pas rester impunis.

3) La préservation des espèces protégées :

Lors d'un contrôle avec les Douanes à Bora Bora, une importante quantité de viande de tortue congelée, totalisant 5 kg dans une voiture et 1,42 kg au domicile du suspect, a été saisie.

Parallèlement, lors d’opérations de cyber patrouille, plusieurs infractions ont été relevées. Il s’agit de pêche et de consommation illégale de viande de tortue.

Enfin, à Punaauia, un individu a été interrogé pour avoir tenté d'exporter une carapace de tortue vieille de plus de 30 ans vers la métropole, conduisant à la confiscation de la carapace après sa reconnaissance des faits.

Une opération conjointe avec les rangers de Tetiaroa également permis de sensibiliser les touristes au respect des zones protégées.

4) Les pollutions marines et terrestres :

Cette semaine d’action inclut la lutte contre les abandons d'épaves de navires, les déversements illégaux de déchets, et la pollution des eaux douces et marines.

Lors d’une action coordonnée menée avec la brigade nautique et le port autonome de Papeete la gendarmerie a constaté l’abandon de trois épaves de navires. L’enquête se poursuit en vue d’identifier les propriétaires. Dans un même temps à Moorea, un contrôle de navires au mouillage a permis de relever deux cas de pollutions.

Une seconde opération a été menée avec la brigade nautique et l’OCLAESP cette fois, pour effectuer une plongée sur une épave immergée dans le port de Papeete et pouvant contenir des fûts d’hydrocarbure. La perquisition menée a permis la saisie de 12 bidons de 20 litres et de 6 fûts de 200 litres d’hydrocarbures. Il s’agit de la première perquisition d’une épave à une telle profondeur (30 mètres) conduite par l’OCLAESP depuis la création de cet office spécialisé en 2004. Une telle opération, extrêmement délicate et nécessitant une haute technicité, a été possible grâce à la mobilisation de 5 plongeurs de la brigade nautique, spécialisés dans les opérations de criminalistique en milieu subaquatique.

S’ajoute à cela un contrôle mené par l’OCLAESP avec la DIREN et les services vétérinaires sur un élevage de porcs qui a mis en évidence un défaut de déclaration de l’installation et une pollution des eaux douces et salées (rejets dans rivière puis lagon).

Deux infractions ont ensuite été relevées suite à une opération de contrôle de la BGTA. Il s’agit d’un abandon d’épaves TRACMA sur la voie publique, et d’une exploitation d’ICPE sans autorisation. Les investigations sont en cours.

Au total, l’opération « tempête » conduite par la gendarmerie s’est traduite par plus de 89 opérations en une semaine.

Le bilan s’établit comme suit :

- 57 enquêtes judiciaires sont désormais en cours, dont 46 initiées cette semaine et 11 poursuites d'enquête.
- 23 contrôles administratifs, dont plusieurs en interservices ont été conduits dans le cadre de l'opération territoire propre.

- 5 opérations car bass ont permis le contrôle de 491 véhicules et la saisie / immobilisation de 11 véhicules
- 4 opérations de prévention ont été conduites, notamment avec les élèves des quartiers défavorisés de Mahina, ayant permis la collecte d'une demi-tonne de déchets.

Sur l'ensemble de ces séquences 99 contraventions ont été établies et 60 délits ont été constatés. Sur la partie délits, 66 mis en cause ont été identifiés, dont 5 placés en GAV, 43 entendus sous le statut de mis en cause et 18 seront convoqués ultérieurement pour audition.

Des saisies significatives ont été réalisées et 35 000 euros saisis au titre des avoirs criminels.