Les biens culturels

 

 

Les objets d'art, de collection et d'antiquité font depuis longtemps l'objet d'une protection particulière, en raison de l'intérêt qu'ils peuvent présenter pour la préservation ou l'enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de la France.

L'administration des douanes et droits indirects y contribue largement en contrôlant, pour le compte du ministère chargé de la culture, les mouvements licites de ces biens et en réprimant les trafics frauduleux.

L'importation en Polynésie française d’œuvres d'art (définies dans la délibération n° 93-27 AT du 8 avril 1993, modifiée) peut bénéficier de certaines dispositions d'exonération.

L’exonération est octroyée sous réserve que les bénéficiaires, qu’ils soient particuliers, investisseurs institutionnels, fondations ou commerçants, joignent à la déclaration en douane d’importation un engagement écrit préalablement visé par le ministère de la culture dont le modèle est arrêté en conseil des ministres.

 

Cet engagement attestera que la marchandise répond aux définitions du texte susvisé et comportera l’obligation pour les bénéficiaires :
> de prêter au territoire, sur sa demande, les œuvres reprises dans le texte susvisé pour une durée fixée d’accord parties ;
> de signaler, le moment venu, au ministère de la culture, par lettre recommandée avec accusé de réception, leur intention de céder lesdits objets pour l’exportation.

Pour une recherche de textes:

www.lexpol.pf

www.assemblee.pf