MEDAILLES D'HONNEUR : Médaille du Tourisme

Descriptif de la médaille

   

La médaille de la famille ne comporte qu’un seul échelon : le « bronze ». Elle est d'un module de 33 millimètres et frappée dans un métal bronze doré. Elle porte sur l'avers la représentation d'un groupe familial entouré de branches de laurier et l'inscription " Médaille de la famille " et, sur le revers, les mots : " République française ".La médaille se porte, suspendue à un ruban, sur le côté gauche de la poitrine. Le ruban, de 32 millimètres de largeur, est divisé, dans le sens vertical, en trois parties égales par une bande médiane vert lumière placée entre deux bandes rouge ponceau.

Les bénéficiaires

- les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans, qui, dans l'exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles

- les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seules pendant au moins deux ans leur frères et sœurs

- les personnes élevant ou ayant élevé seules pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins

- les veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans les ont élevés seuls ;

- les personnes qui ont rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille

Constitution des dossiers [1]

1 – La médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants

Les demandes ou propositions d’attribution doivent être déposées, contre récépissé, à la mairie du domicile des candidats. Elles sont établies sur un formulaire conforme au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA n° 15319*01 et accompagnées :

- de la copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou, pour les personnes qui ne sont ressortissants d’Etats qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;

- de la copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants ;

- des certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire ;

- en cas de divorce ou de séparation, d’un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale ;

- à titre facultatif, des attestations émanant de personnalités ou groupement qualifiés et portant sur les mérites de la famille peuvent être jointes aux demandes ou propositions.

Le maire vérifie l’exactitude des renseignements d’état civil fournis par les candidats. Il transmet au Haut-Commissariat toutes les candidatures dont il est saisi, revêtues de son avis. En l’absence d’union des associations familiales en Polynésie française, les candidats sont exemptés de solliciter l’avis de cet organisme.

2 – La médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille

Les demandes sont établies sur un formulaire conforme au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA n° 15320*01 et doivent être accompagnées :

- de la copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou, pour les personnes qui ne sont ressortissants d’Etats qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;

- de justificatifs des fonctions exercées ou de toute contribution dans le domaine de la famille ;

- à titre facultatif, peuvent y être jointes des attestations émanant de personnalités ou groupements qualifiés et portant sur les mérites du candidat.

Attribution de la médaille

En Polynésie française, le pouvoir de conférer la médaille de la famille n’appartient qu’au ministre chargé de la famille (gouvernement national). Aucune disposition du code de l’action sociale et des familles ne semble, à l’instar de la médaille du travail, accorder la faculté au Haut-Commissaire de délivrer cette décoration (prise de l’arrêté de nomination).

L’attribution de la médaille de la famille fait l’objet d’une promotion par an. Un arrêté du ministre chargé de la famille est publié au bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

Dans les cas de retrait total de l’autorité parentale ou de condamnation pour fait qualifié de crime ou délit, la médaille de la famille peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait du droit de port.

Les candidats décédés en cours de promotion doivent être signalés sans délai.

Les dossiers sont à transmettre au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française par voie dématérialisée à relations-publiques@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Composition des dossiers :

-  1 exemplaire de la notice de proposition en format word et en format pdf assortie de la signature de l’autorité proposant la candidature ;

-  1 extrait d’acte de naissance de moins de trois mois ;

-  1 copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.

Calendrier de transmission des dossiers au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française :

-  Avant le 15 juillet pour la promotion du mois de novembre.

 

Chaque nouveau titulaire de la médaille de la famille reçoit un diplôme.

 

 [1] Le casier judiciaire sera demandé aux autorités compétentes par le Haut-Commissariat.