MEDAILLES D'HONNEUR : Médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013
La Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement associatif récompense les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service :
- de l’éducation physique et des sports ;
- des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ;
- des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire ;
- d’activités associatives au service de l’intérêt général ;
- de toutes les activités se rattachant aux catégories ci-dessus.
Les conditions d’activités sont les suivantes :
| DEGRÉS | |
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Bronze [1] : Avoir un minimum de 6 ans d’activités. [1] Il existe également un contingent préfectoral. |
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Argent : Avoir un minimum de 10 ans d’activités, dont 4 ans d’ancienneté dans la médaille de bronze. |
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Or : Avoir un minimum de 15 ans d’activités, dont 5 ans d’ancienneté dans la médaille d’argent. |
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- Les services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et les bonifications afférentes à ces services, ainsi que les services accomplis au titre du service civique dans une association entrent en ligne de compte pour le calcul de l’ancienneté exigée pour chaque degré de la médaille. - La Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement associatif peut être décernée à titre exceptionnel, sans condition d’ancienneté, à l’un des quelconques des trois échelons, en raison de la qualité particulière des services rendus ou d’un engagement bénévole en faveur de l’intérêt général (art. 3). - Elle peut également être attribuée à des ressortissants étrangers. - La Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif se perd de plein droit par déchéance de la nationalité française et pour toute condamnation à une peine afflictive ou infamante. Son retrait peut être prononcé par décision ministérielle en cas de condamnation à une peine correctionnelle d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à deux mois, ou en cas de faute grave. |
Les règles d’usage ne permettent pas à un candidat de se proposer de lui-même.
Les candidats décédés en cours de promotion doivent être signalés sans délai.
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.
Composition des dossiers :
- 1 exemplaire de la notice de proposition en format word et en format pdf assortie de la signature de l’autorité proposant la candidature ;
- 1 extrait d’acte de naissance de moins de trois mois ;
- 1 copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
Les dossiers sont à transmettre au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française par voie dématérialisée à relations-publiques@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Calendrier de transmission des dossiers au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française :
- Avant le 15 juillet de l’année précédente pour la promotion du 1er janvier,
- Avant le 1er février pour la promotion du 14 juillet.
Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif reçoit un diplôme.
La cérémonie n’est pas obligatoire. Si elle a lieu, l’insigne doit être remis par une personne décorée au minimum du degré égal à celui du récipiendaire ou par l’une des autorités publiques administratives ou électives listées en annexe [1].
Le parrain [2] appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l’insigne en disant :
« Au nom du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports [3],
nous vous décernons la Médaille (de Bronze, d’Argent, ou d’Or) de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement associatif ».
[1] INSTRUCTION N° CABINET/2012/358 du 9 octobre 2012 relative aux cérémonies de remise de la médaille de la jeunesse et des sports
[2] Parrain : détenteur du degré au minimum égal à celui du récipiendaire.
[3] Formule évolutive en fonction du gouvernement métropolitain en place