ORDRES MINISTERIELS : Ordre des Palmes Académiques
Code de l’éducation article D911-63 à D911-81
L’Ordre des Palmes académiques récompense les personnels de l’Éducation Nationale (fonctionnaires et agents de l’État appartenant à un corps enseignant, administratif ou d’inspection) et les personnes qui ont rendu des services importants au titre des activités de ce département. Il récompense aussi les personnalités éminentes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à l’enrichissement du patrimoine culturel.
Les nominations et les promotions sont faites par décret du Premier ministre sur proposition du Ministre de l'Éducation nationale.
L’Ordre des Palmes académiques comprend trois grades : Chevalier, Officier, et Commandeur.
Les conditions d’ancienneté sont les suivantes :
| GRADES | |
|
Chevalier : Avoir un minimum de 10 ans de services et d’activités assortis de mérites distingués. |
|
Officier : Avoir un minimum de 5 ans d’ancienneté dans le grade de Chevalier. |
|
Commandeur : Avoir un minimum de 3 ans d’ancienneté dans le grade d’Officier. |
|
- L’accès à l’Ordre ne peut se faire dans un grade supérieur à celui de Chevalier. - Tout avancement dans l’Ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. - Les recteurs sont Commandeurs de droit. - Les étrangers appartenant au personnel relevant du ministère de l’éducation nationale sont soumis aux mêmes règles que les autres. - Les étrangers n’appartenant pas au personnel relevant du ministère de l’éducation nationale peuvent, sur avis favorable du conseil de l’ordre, être admis directement et sans conditions d’ancienneté à tous les grades en considération de leur personnalité et des services rendus. - Les candidats ayant fait valoir leurs droits à la retraite depuis plus de deux ans ne seront pas pris en compte, à l’exception de ceux qui demeurent actifs et démontrent des mérites récents ou nouveaux dans un domaine lié à l’éducation ou au rayonnement culturel. - Un délai de 2 ans doit s’écouler entre deux décorations, notamment entre d’une part l’Ordre des Palmes académiques et les Ordres nationaux (Légion d’Honneur et Ordre National du Mérite) et, d’autre part les trois ordres ministériels (Mérite agricole, Mérite maritime et les Arts et les lettres). -Les personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction, peuvent, dans un délai d’un mois, être nommées ou promues. |
Les règles d’usage ne permettent pas à un candidat de se proposer lui-même.
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l’occasion du 1er janvier (ministérielle ou préfectorale) et 14 juillet (rectorale).
Les candidats décédés en cours de promotion doivent être signalés sans délai.
Les propositions sont établies par :
- le Ministère en charge de l’éducation en Polynésie française,
- le Vice-Rectorat de la Polynésie française,
- le Président de l’Université de la Polynésie française,
- l’Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques (AMOPA – Section Polynésie française).
Les dossiers sont à transmettre au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française par voie dématérialisée à relations-publiques@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Composition des dossiers :
- 1 exemplaire de la notice de proposition en format word et en format pdf assortie de la signature de l’autorité proposant la candidature ;
- 1 extrait d’acte de naissance de moins de trois mois ;
- 1 copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
Calendrier de transmission des dossiers au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française :
- Avant le 15 avril de l’année précédente pour la promotion du 1er janvier,
- Avant le 15 octobre de l’année précédente pour la promotion du 14 juillet.
Chaque nouveau membre de l’Ordre reçoit un certificat.
La réception officielle dans l’Ordre des Palmes académiques n’est pas obligatoire. Si elle a lieu, l’insigne doit être remis par une personne décorée au minimum d’un grade égal à celui du récipiendaire.
Le membre de l’Ordre appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l’insigne en disant :
« Au nom du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports [1]
nous vous faisons (Chevalier, Officier, ou Commandeur) de l’Ordre des Palmes académiques ».
[1] Formule évolutive en fonction du gouvernement métropolitain en place