ORDRES NATIONAUX : Ordre national de la Légion d’Honneur
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 et textes subséquents
L’Ordre national de la Légion d’Honneur récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation, soit à titre civil soit sous les armes (art. 1 du Code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire).
Les nominations et les promotions sont faites par décret du Président de la République française.
L’Ordre national de la Légion d’Honneur comprend trois grades (Chevalier, Officier, Commandeur) et deux dignités (Grand Officier, Grand Croix).
Les conditions d’ancienneté sont les suivantes :
| Grades | Dignités | ||
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| Chevalier : Avoir un minimum 20 ans de services publics ou d’activités professionnelles assortis de mérites éminents. |
| Grand Officier : Avoir un minimum de 3 ans d’ancienneté dans le grade de Commandeur. |
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| Officier : Avoir un minimum de 8 ans d’ancienneté dans le garde de Chevalier. |
| Grand Croix : Avoir un minimum de 3 ans d’ancienneté dans la dignité de Grand Officier. |
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| Commandeur : Avoir un minimum de 5 ans d’ancienneté dans le grade d’Officier. |
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- Nul ne peut être reçu dans l’Ordre s’il n’est Français (art. R.16 du Code la Légion d’Honneur et de la médaille militaire). - Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, sauf pour faits de guerre ou actions d'éclat assimilables à des faits de guerre. - L’accès à l’Ordre ne peut se faire dans un grade supérieur à celui de Chevalier. - Il est tout aussi difficile d’accéder à la Légion d’Honneur que de progresser au sein de l’Ordre, car une promotion ou une élévation n’est possible que pour récompenser des mérites nouveaux. - Un délai de 3 ans minimum doit s’écouler entre une nomination (ou promotion) dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur et l’attribution d’une décoration dans l’Ordre National du Mérite. - Un délai de 2 ans doit s’écouler entre deux décorations et notamment entre, d’une part les ordres nationaux (Légion d’Honneur et Ordre National du Mérite) et, d’autre part, les quatre ordres ministériels (Palmes académiques, Mérite agricole, Mérite maritime et les Arts et les lettres). |
Nul citoyen français n’est membre de l’Ordre National de la Légion d’Honneur avant qu’il n’ait été procédé à sa réception dans l’Ordre. Il s’agit en effet d’un Ordre de Chevalerie et non d’une simple décoration.
Les Commandeurs, Officiers et Chevaliers sont reçus par un membre d’un grade au moins égal à celui du récipiendaire, délégué par le Grand Chancelier. Ce dernier établit une « délégation de pouvoirs pour la réception ». A l’issue de la cérémonie, il est établi un « procès-verbal de réception » portant la signature du récipiendaire et du délégué. Ce procès-verbal est transmis à la Grande Chancellerie, qui établit alors le diplôme et le transmet au récipiendaire.
Les promotions civiles annuelles ont lieu à l’occasion du 1er janvier, de Pâques et du 14 juillet. Les promotions militaires se limitent à une fois par an, en principe, début juillet.
Le Président de la République française, Grand Maître des Ordres Nationaux, par une lettre du 11 juillet 2008 au Premier Ministre, s’est prononcé pour une diversification des présentations : féminisation, promotion du travail, promotion du bénévolat associatif… Il a crée une procédure nouvelle : l’initiative citoyenne.
L’initiative citoyenneTout citoyen qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un ordre national, (Légion d’honneur ou ordre national du Mérite) sans nécessairement préciser lequel. Il remplit toutes les rubriques d’un imprimé retraçant les différentes activités de la personne dont il estime qu’elle mérite récompense. Cet imprimé dit « dossier de proposition », est mis à la disposition du public dans les préfectures. Il est également accessible par téléchargement sur le site : www.legiondhonneur.fr La proposition doit être signée par l’initiateur de la candidature, qui en prend la responsabilité, et par 99 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques et clairement identifiés, puis transmise à la préfecture de résidence de la personne proposée. L’initiateur de la candidature et les autres citoyens signataires de la proposition doivent résider dans le même département que la personne proposée. A l’issue de l’instruction du dossier par les services de la préfecture - qui ne pourra dépasser 6 mois - il appartiendra au préfet de décider de la suite à donner à la proposition : - s’il la juge insuffisante ou inopportune, il la classera sans suite et en avisera l’initiateur, - s’il la juge recevable, il fera établir par ses services un mémoire de proposition réglementaire dont il transmettra simultanément un exemplaire au ministre de tutelle et, à titre d’information, au Grand Chancelier de la Légion d’honneur. |
Composition des dossiers :
- 1 exemplaire du mémoire de proposition
- 1 justificatif d’identité (extrait de l’acte de naissance, copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité)
- 1 état signalétique des services
- 1 procès verbal de remise d’insigne du candidat déjà décoré
Liens :
Téléchargements :
- Mémoire de proposition